Si le conseil des prud’hommes confirme le licenciement abusif d’un salarié, l’employeur doit s’acquitter d’une indemnisation dont le montant varie. Quel est le barème des indemnités ? On vous dit tout.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié, il doit avoir une (très) bonne raison de le faire. Si le salarié estime que son licenciement n’est pas justifié, il peut faire appel au conseil des prud’hommes. Dans le cas où le juge confirme que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, deux options s’offrent à l’employé. La première est la réintégration du salarié dans l’entreprise avec le maintien des avantages qu’il avait auparavant.
La deuxième option a lieu si le salarié ou l’employeur refuse cette réintégration. Dans ce cas de figure, l’employeur doit verser une indemnité à son salarié licencié. Le montant de cette indemnité varie selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise.
Voici le barème pour les entreprises de plus de 11 salariés :
Et pour les entreprises de moins de 11 salariés :
Ces plafonds s’appliquent aussi dans les situations suivantes :
- La rupture du contrat de travail est prononcée par le juge aux torts de l’employeur.
- Elle fait suite à une demande du salarié de qualification de la rupture du contrat de travail.
Le licenciement nul
En cas de licenciement nul, l’indemnité versée par l’employeur ne pas être inférieure aux 6 derniers mois de salaire de l’employé concerné. Comment un licenciement peut-être reconnu comme nul ? S’il s’agit de l’un de ces cas de figure :
- En violation d’une liberté fondamentale
- Si on constate des faits de harcèlement moral ou sexuel
- Un licenciement discriminatoire
- À la suite d’une action en justice en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- À la suite de la dénonciation d’un crime ou délit
- En violation des dispositions concernant les salariés protégés par un mandat syndical
- En violation des dispositions protégeant les salariés enceintes ou les salariés victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
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