Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #46 !
Un client confie son tracteur à un garage de la société Cheval. Son véhicule a une fuite d’huile dont il veut connaître l’origine pour la réparer. Le salarié du garage se glisse sous le tracteur. Et demande au client d’actionner le démarreur. Le véhicule se met alors à rouler et blesse gravement le garagiste. Celui-ci réclame une indemnisation pour cet accident. Mais le client la refuse…
Puisqu’il avait confié son tracteur au garagiste, le client estime qu’il n’était plus responsable de son véhicule. De plus, c’est le garagiste qui a demandé d’appuyer sur le démarreur. Ce n’est donc pas du tout de sa faute. Le garagiste n’est pas de cet avis. En effet, il y a des éléments que le client a oublié de préciser dans sa défense. Il a laissé une vitesse enclenchée sur le tracteur. Et il n’a pas précisé au garagiste que le système de sécurité ne fonctionnait pas à tous les coups. Ce qui a provoqué l’accident…
Le juge se range du côté du garagiste. Les circonstances de l’accident montrent clairement que le client est en tort. Même si le véhicule était chez le garagiste, il en était toujours le gardien. Le client est condamné et doit verser 3000 euros au salarié du garage.
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