L’ACRE : l’aide pour ouvrir son restaurant

Vous rêvez d’ouvrir votre propre restaurant ? Dans cet article, CECCA vous parle de l’ACRE, l’aide financière pour les créateurs d’entreprises qui vous permettra d’ouvrir votre établissement dans le secteur de la restauration. 

Comment financer l’ouverture d’un restaurant ?

L’État encourage depuis plusieurs années la création et la reprise d’entreprise, ce qui se traduit par des dispositifs d’aides, dont L’ACRE, l’aide à la création et à la reprise d’entreprise. Si vous souhaitez ouvrir votre restaurant, ne passez pas à côté !

Le dispositif de l’ACRE – l’aide à la création et à la reprise d’entreprise

L’ACRE est une aide gouvernementale destinée à soutenir les entrepreneurs en leur offrant une exonération partielle de leurs charges sociales au début de leur activité. Elle vous permet de ne pas payer les cotisations patronales et salariales relatives à l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité-décès et les prestations familiales. Toutefois, vous devrez payer les cotisations liées à la CSG, le risque accident du travail, la retraite complémentaire et la formation professionnelle.

Cette exonération partielle s’applique pendant 12 mois et est destinée à alléger les charges de l’entreprise lorsqu’elle démarre son activité et que le chiffre d’affaires n’est pas encore suffisant.

Toutefois, même si vous avez droit à une exonération, vous devrez tout de même payer les cotisations relatives :

• À la contribution sociale généralisée (CSG) au taux généralement de 2,40%,
• Au risque accident du travail, au taux généralement de 1%,
• À la retraite complémentaire obligatoire, jusqu’à 8%,
• Mais aussi à la formation professionnelle, au taux de 0,55%.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, l’aide à l’exonération partielle des charges sociales lors du lancement d’une activité entrepreneuriale, le gouvernement a simplifié les conditions d’attribution au 1er janvier 2020 pour encourager l’entrepreneuriat. Les critères pour bénéficier de cette aide sont larges : toute entreprise, activité ou forme sociale est admise. Ainsi peu importe que l’activité soit exercée sous la forme d’une société (SASU, EURL, SAS, SARL, etc.) ou par le biais d’une micro-entreprise.

Pour bénéficier de l’ACRE, il existe différentes catégories de personnes éligibles :

• Les étudiants âgés de 18 à moins de 26 ans
• Les jeunes handicapés de moins de 30 ans
• Les demandeurs d’emploi indemnisés
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
• Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Les créateurs ou repreneurs d’une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)
• Les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social

Il est seulement nécessaire d’avoir le contrôle effectif de l’entreprise pendant au moins 2 ans. De plus, l’entrepreneur peut être à la recherche d’un emploi et inscrit à Pôle Emploi.

Enfin, notez que cette aide ne doit pas avoir été obtenue au cours des 3 années précédentes. Ce délai de 3 ans est apprécié à partir de la cessation du bénéfice de l’aide accordée au titre d’une activité passée pour éviter les abus.

Démarche pour obtenir l’ACRE  

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’exonération, le montant de cette aide dépend de deux éléments. Tout d’abord, le niveau de vos revenus d’activité, plafonné à 41 136 euros. Ensuite, votre choix de statut social joue également un rôle dans le montant de l’aide qui vous sera accordée.

Statut d’indépendant ou de chef d’entreprise

Si vous optez pour le statut d’indépendant ou de chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale :

• Totale si vos revenus sont inférieurs à 30.852 euros
• Dégressive : entre 30.852 euros et 41.136 euros de revenus

Au-delà de ce montant, vous ne pourrez plus prétendre à cette exonération fiscale.

Statut d’indépendant au régime micro-social

Si vous choisissez le statut d’indépendant au régime micro-social, vous bénéficierez d’un taux de cotisations sociales limité pendant 1 an. Ce taux dépendra de la nature de votre activité. Il sera de :

• 11% pour les activités de prestations de services artisanales ou commerciales, ainsi que les activités libérales ;
• 6,4% en cas de vente de marchandises (régime BIC).

Ces taux restent vous assurent une couverture sociale non négligeable.

L’ARCE et l’ARE, ces autres aides pour la création d’entreprise

En plus de l’ACRE, il existe deux aides financières disponibles pour vous soutenir : l’ARCE et l’ARE. Elles sont calculées à partir des indemnités chômage que vous auriez perçues. Cependant, ces aides ne sont pas cumulables. D’une part, l’ARE est une allocation mensuelle qui constitue un maintien des allocations chômage, recalculée en fonction des revenus générés par votre activité entrepreneuriale. L’ARCE, quant à elle, correspond à une capitalisation de 45 % d’une partie de l’ARE.

L’ARE

Si vous êtes un créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du maintien de vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Dans ce cas, le montant de l’ARE est calculé en fonction du salaire journalier de référence que vous perceviez auparavant en tant que demandeur d’emploi. Si vous cumulez l’ARE avec une rémunération issue de votre activité entrepreneuriale, l’aide est calculée en soustrayant 70% de votre revenu perçu de vos allocations versées pour un mois entier. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est donc calculé à partir de vos anciens salaires.

De plus, le nombre de jours indemnisables dépend des revenus générés par votre nouvelle activité. Vous ne pouvez pas cumuler votre revenu d’activité avec l’ARE au-delà du montant de votre ancien salaire brut, avec un plafond calculé en multipliant le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42. Enfin, la durée de perception de l’ARE est limitée à la durée de vos droits initialement notifiés.

L’ARCE

L’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est une aide financière qui permet aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise de bénéficier d’une partie des droits de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) restants sous la forme d’un capital.

Conditions d’éligibilité à l’ARCE

Pour être éligible à l’ACRE, l’entrepreneur doit remplir certaines conditions, notamment être inscrit en tant que demandeur d’emploi et ne pas avoir choisi le maintien de l’ARE.

Montant de l’ARCE

Si l’entrepreneur est éligible à l’ARCE, le montant de l’aide financière qu’il recevra sera égal à 60 % du reliquat des droits d’indemnisation qu’il aurait perçu en tant que demandeur d’emploi. Le versement de l’ARCE se fera en deux fois, à la création ou la reprise de l’entreprise et six mois après la création ou la reprise de l’entreprise. Il convient de noter que les montants perçus au titre de l’ARCE sont imposables.

Alors ARCE ou ARE en plus de l’ACRE ?

En résumé, votre choix entre l’ARE ou de l’ARCE en plus de l’ACRE dépendra de plusieurs facteurs : 

L’ARCE permet la capitalisation d’une partie des indemnités de chômage, ce qui peut être utilisé pour financer le fonds de roulement de l’entreprise, notamment l’achat de stock.

L’ARE, quant à elle, offre un maintien partiel des indemnités journalières de l’entrepreneur, ce qui peut aider à développer la trésorerie de l’entreprise.

Le choix entre ces deux aides doit prendre en compte plusieurs facteurs, notamment le rythme de vie pendant la création de l’entreprise, le niveau d’apport nécessaire à l’entreprise et le régime fiscal de la nouvelle entreprise.

CECCA, votre partenaire expert pour ouvrir votre restaurant

Ouvrir son restaurant est un projet passionnant, mais qui nécessite une préparation minutieuse. Le cabinet CECCA, expert du secteur du CHR, est là pour vous accompagner à chaque étape, de la création de votre entreprise, du business plan, à sa gestion quotidienne.

Notre équipe d’experts-comptables et de conseillers est à votre disposition pour vous aider à bénéficier de toutes les aides auxquelles vous avez droit, pour optimiser votre gestion fiscale et sociale, et pour vous accompagner dans votre aventure entrepreneuriale. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur nos services et sur la façon dont nous pouvons vous aider à réaliser votre projet de restaurant. Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus !