Les discothèques et les entreprises situées dans les départements d’Outre-mer peuvent toujours demander le fonds de solidarité. L’échéance est fixée au 30 avril prochain pour l’envoi des dossiers.
Le fonds de solidarité n’est pas tout à fait terminé. Puisque certaines entreprises ont encore souffert de la crise en début d’année 2022, le Gouvernement le maintient pour les mois de janvier et février 2022. Il concerne donc principalement les discothèques et les entreprises d’Outre-mer.
Les entreprises encore concernées par le fonds de solidarité
Concrètement, les entreprises concernées doivent faire leur demande avant le 30 avril. Le fonds s’adresse uniquement aux entreprises suivantes :
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Les entreprises qui, durant les mois de janvier et février 2022 ont été interdites d’accueillir du public et ont enregistré 20 % de perte de leur chiffre d’affaires. Pour celles-ci, l’aide est égale à 20 % de ce chiffre d’affaires.
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Les entreprises qui, pendant la même période, ont été interdites d’accueillir du public pendant 21 jours au moins et ont enregistré 50 % de perte de leur chiffre d’affaires. L’aide est aussi fixée à 20 % de ce chiffre d’affaires.
Dans les territoires qui ont fait l’objet d’un couvre-feu en Outre-mer, voici les conditions pour être éligibles au fonds :
- Avoir enregistré une perte de 10 % de son chiffre d’affaires ;
- Avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d’affaires de référence ;
- Exercer également une activité qui relève des secteurs 1, 1bis (annexes 1 et 2 du décret) ou une activité de commerce de détail ou de réparation/maintenance navale ;
- Avoir perçu le fonds de solidarité entre janvier 2021 et mai 2021.
Pour les entreprises qui remplissent ces critères, l’aide peut ainsi aller jusqu’à 40 % de la perte enregistrée.
Bon à savoir : le fonds de solidarité et l’aide renfort ne sont pas cumulables pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Pour faire votre demande, rendez-vous sur le site des impôts.
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