En 2026, toutes les entreprises devront obligatoirement mettre en place la facturation électronique pour les transactions interentreprises. Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour faciliter la transition.
Dans le cadre du projet de loi finances 2021 et pour lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, le Gouvernement va rendre obligatoire la facturation électronique pour les entreprises. Ce dispositif, qui se mettra en place à partir de 2024, pourrait ainsi faire économiser 4,5 milliards d’euros à 4 millions d’entreprises françaises.
Pour que la transition soit plus facile, le Gouvernement a annoncé de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique :
- Depuis le 16 septembre dernier, un espace dédié à la facturation électronique a vu le jour sur impôts.gouv.fr. Le but est de sensibiliser les entreprises aux objectifs du dispositif. Les documents de la plateforme seront mis à jour régulièrement avec l’aide des entreprises.
- Un portail public de facturation sera également créé prochainement. Il regroupera tous les services permettant aux entreprises de payer moins cher leur passage à la facturation électronique.
- Le Gouvernement débloque 54 millions d’euros pour accompagner au mieux les entreprises dans leur transition.
- Enfin, le 25 janvier 2022, le Conseil de l’Union Européenne a officiellement autorisé la France a généraliser le dispositif dès 2024.
Un calendrier progressif
Jusqu’en 2026, le dispositif se mettra en place progressivement selon ce calendrier :
- 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
- 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire,
- Et le 1er janvier 2026 pour les petites, moyennes entreprises et microentreprises.
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