Le calendrier de la généralisation de la facturation électronique a été revu et précisé. Voici les nouvelles dates d’échéance et les modalités.
La facturation électronique généralisée, c’est pour bientôt. C’est ce que prévoit l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 qui précise : « Les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis. » Cette généralisation va se faire en trois étapes :
- Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises auront l’obligation d’accepter les factures électroniques. Les grandes entreprises auront également l’obligation de les émettre.
- À partir du 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises intermédiaires de laisser tomber la facturation papier.
- Enfin, les PME et microentreprises seront concernées dès le 1er janvier 2026.
Comment passer à la facturation électronique ?
La facturation électronique deviendra donc la norme pour toutes les entreprises sans exception à compter de 2026. D’ici là, les entreprises pourront choisir la manière dont elles factureront. Elles auront la possibilité d’utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration. Ou de se servir du portail public de facturation bientôt mis en place. En effet, ce nouveau portail devrait être lancé le 3 janvier 2024. Il permettra aux petites entreprises de faire la transition vers l’électronique sans débourser trop d’argent. En outre, le portail prendra en compte le degré de maturité numérique de l’entreprise.
Selon le Gouvernement, la généralisation de la facturation électronique permettra d’économiser 4,5 milliards d’euros par an. De plus, avec ce nouveau dispositif, l’État espère lutter plus efficacement contre la fraude et renforcer la compétitivité des entreprises en simplifiant leurs démarches.
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