Le 5 avril dernier, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’un renforcement des mesures pour atteindre l’égalité salariale femmes-hommes.
En 2019, en France, l’écart entre les salaires des femmes et ceux des hommes était de 22%. Pour avancer plus vite sur cette problématique, le Parlement européen vient d’adopter – avec 403 voix pour, 166 contre, 58 abstentions – un rapport qui contient des mesures plus abouties que celles de la Commission européenne.
Parmi ces mesures, le Parlement propose d’imposer une transparence totale en matière de rémunération aux entreprises de plus de 50 salariés. Les employés doivent également pouvoir obtenir des informations sur les niveaux de salaires moyens et individuels. Pour cela, le Parlement souhaite interdire totalement le secret des rémunérations qui empêche aujourd’hui de connaître ces niveaux. Lorsque l’écart de rémunération observé entre les femmes et les hommes dépasse 2,5 %, les eurodéputés imagine la mise en place d’« un plan d’action pour l’égalité des genres ».
Une négociation à venir
Enfin, le Parlement a approuvé l’une des propositions de la Commission européenne qui est de renverser la charge de la preuve. Autrement dit, si un salarié se plaint en justice d’un problème lié à l’égalité salariale, la charge de la preuve revient à l’entreprise.
« Nous avons essayé de trouver un juste équilibre entre la garantie du droit à l’information pour les femmes salariées et la limitation des charges inutiles pour les entreprises. Aujourd’hui, nous avons franchi une nouvelle étape. Nous n’avons plus de temps à perdre », a expliqué Samira Rafaela, membre de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres.
Ces mesures ne sont encore que des propositions. Elles doivent encore être négociées avec tous les pays membres de l’Union européenne pour pouvoir entrer dans le droit communautaire.
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