Depuis le 27 janvier, les particuliers employeurs peuvent bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt avec le dispositif Cesu+. Comment ça marche ? Quelles conditions pour en bénéficier ? On vous explique.
Le dispositif Cesu évolue. En effet, depuis ce début d’année, les particuliers employeurs qui embauchent une personne à leur domicile (professeur de soutien, femme de ménage, jardinier…) n’auront plus à avancer 50% du salaire de leur employé. Ni attendre 18 mois pour obtenir le remboursement de l’État. C’est la nouvelle particularité du dispositif Cesu+ qui propose ainsi une avance immédiate de crédit d’impôt.
100 000 activations du dispositif
Ce service connaît un grand succès puisqu’il a déjà été activé par 100 000 personnes. Un objectif que le Gouvernement espérait atteindre à la fin du trimestre 2022. On peut donc dire que c’est un succès. Concrètement, qui peut en bénéficier et comment ça marche ? Le particulier employeur doit se rendre sur son espace Cesu – grâce auquel il a déclaré son salarié -, et activer le service Cesu+. Ensuite, il faut qu’il remplisse un formulaire avec son employé qui doit lui fournir ses coordonnées bancaires.
Une fois cette démarche effectuée, l’employeur doit déclarer tous les mois le salaire de son employé. Il a l’obligation de le faire au plus tard le 5 du mois suivant. Il saura immédiatement quel reste à charge il devra payer, en déduisant l’avantage fiscal de 50%. La somme sera ainsi prélevée deux jours après la déclaration et le salarié recevra sa rémunération 3 jours après.
Bon à savoir : pour rappel, le plafond du dispositif est fixé à 12 000 euros de dépenses par an ou 20 000 euros si l’employeur est en situation de handicap.
Enfin, le service de l’avance immédiate de crédit d’impôt sera étendu en avril aux particuliers employeurs qui passent par des organismes de services à la personne.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.
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