L’idée est là, elle a germé dans votre esprit et fait petit à petit son chemin vers le monde réel pour bientôt devenir une entreprise. Ou peut-être est-elle déjà créée ? Dans tous les cas, il va désormais falloir passer par la case “dépôt de marque” afin de vous assurer que votre (future) image ne puisse pas être utilisée par quelqu’un d’autre que vous-même.
Bien choisir son identité
Cela peut paraître évident et pourtant, le choix du nom de sa marque est primordial. Plus celui-ci est réfléchi, plus vous aurez de chance pour qu’il soit disponible et libre. Pensez dès à présent au logo afin de pouvoir le déposer également. N’oubliez pas : votre nom de marque doit être en lien avec votre produit ou votre histoire, être facilement identifiable et surtout unique.
Trouver la ou les classe(s) de marque correspondante(s)
La dépôt d’une marque ne peut-être appliqué qu’à une catégorie de produits et services. Ces derniers sont ainsi répartis en plusieurs « classes de marque ». Il est donc important de bien les choisir (jusqu’à trois gratuitement) selon le type de produits ou services que votre entreprise vendra. Il faut également penser à long terme. Il n’est pas rare de voir des entreprises ouvrir le spectre de leur activité après quelques années. Il est donc important de choisir des classes qui conviennent à cette possible évolution.
Petite précision. Beaucoup de jeunes entrepreneurs se mettent à sélectionner un grand nombre de classes afin d’être certains de couvrir un maximum d’activités. Or, lorsqu’une classe n’est pas utilisée par l’entreprise, il s’agit d’une déchéance de la marque pour défaut d’exploitation. La marque ne bénéficie alors plus de la protection effective pour la classe concernée si ses produits ou services ne correspondent pas à celle-ci durant une période d’exploitation de cinq ans.
Rechercher sa disponibilité
Une fois votre nom choisi, la ou les classes auxquelles appartient votre entreprise identifiées, commence alors le travail de recherche pour vérifier la disponibilité de votre marque. Ne négligez pas cette étape car elle pourrait bien vous coûter chère par la suite. En effet, cette vérification vous permettra de ne pas avoir de surprise et de vous assurer qu’aucune autre société n’a déposé le même nom dans la même classe de marque. Si son dépôt est antérieur au votre, l’entreprise en question pourrait très bien vous poursuivre en justice. L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) possède un outil vous permettant de rechercher gratuitement la présence de marques identiques qui auraient déjà fait l’objet d’un dépôt. Une recherche d’antériorité plus poussée est tout de même conseillée.
Déposer sa marque à l’INPI
Vous y voilà ! L’INPI est l’organisme français chargé de la protection des droits de propriété intellectuelle. C’est ici que vous pourrez déposer votre marque en remplissant un questionnaire en ligne ou bien par papier. C’est à ce moment là que vous désignerez la marque que vous souhaitez déposer (produits, services, classes). Un dépôt simple à l’INPI coûte 210 euros en ligne et 250 euros par dossier papier. Dans les deux cas ils comprennent 3 classes de produits et services. Au-delà il faudra donc payer un supplément de 42 euros par classe. À noter que vous ne pourrez pas les modifier par la suite et qu’il faudra alors refaire un dépôt.
Vérifier sa marque régulièrement
Même si vous êtes désormais protégé, il est essentiel de toujours rester vigilant. En effet, si vous faites les choses dans les règles, ça n’est pas toujours le cas de tout le monde. Vérifier donc régulièrement qu’aucune nouvelle marque portant le même nom et dans la même classe que vous n’ait vu le jour ! Si cela est le cas, n’hésitez pas à réagir vite afin d’obtenir gain de cause et avoir le temps de réaliser toutes les démarches. N’oubliez pas : un entrepreneur avertit en vaut deux !
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