Le Coronavirus COVD-19 touche de plus en plus la France. Avec des centaines de nouveaux cas chaque semaine, le Président Emmanuel Macron s’apprête à prendre la parole ce jeudi 12 mars à 20h afin de faire un état des lieux et présenter aux français les décisions à venir. Si pour le moment, le confinement n’est pas de mise comme en Italie, la baisse de la consommation, l’interdiction des évènements ou la fermeture des écoles, entrainent pour beaucoup d’entreprises de véritables difficultés financières.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place des mesures concernant le soutien aux entreprises touchées par ce virus qui s’attaque, aussi, à l’économie du pays. Notre cabinet CECCA est à votre disposition afin de vous accompagner dans la mise en place de ces mesures et vous décharger de ces nouvelles tâches administratives.
LES MESURES DE SOUTIEN
. Octroi de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
. Une remise d’impôts directe dans les cas les plus difficiles, décidée dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme cas de force majeure pour ses marchés publics. Avec pour conséquence, la non application des pénalités de retard pour tous les marchés publics d’État.
. Pour les travailleurs indépendants, la possibilité d’anticiper la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles. La sollicitation de l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
. Concernant le dispositif d’activité partielle mis en place par le gouvernement pour faire face aux éventuelles baisses d’activité liées au coronavirus, celui-ci est simplifié et renforcé au niveau du délai d’instruction et de l’indemnisation :
L’administration s’engage à instruire les dossiers dans les 48 heures
Pour recourir au dispositif d’activité partielle, les entreprises doivent faire une demande préalable auprès du Direccte. Cette demande est effectuée en ligne via un portait internet sécurisé et confidentiel ( https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ). A compter de la réception de la demande, la Direccte dispose en principe de 15 jours calendaires pour notifier sa réponse. Pour faire face à l’urgence, la ministre précise que la Direccte répondra dans les 48 heures aux employeurs via le site internet dédié.
L’allocation forfaitaire versée aux entreprises de – 250 salariés est rehaussée
Durant la période d’activité partielle, l’employeur est tenu de verser aux salariés une indemnité égale à 70 % de leur rémunération. En contrepartie, l’Etat lui verse une allocation d’activité partielle.
Le montant par heure chômée de cette indemnité passe de 7,74 € à 8,04 € (montant correspondant au Smic net horaire) dans les entreprises de 1 à 250 salariés. Il reste inchangé dans les autres entreprises (7,23 €).
En savoir plus sur ces nouvelles mesures.
Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, contactez-nous afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée. Vous accompagner lors de vos difficultés, c’est aussi ça un expert-comptable booster d’entrepreneurs dynamiques.
