Congé maternité : quelles règles à respecter ?

Quelle est la durée légale d’un congé maternité ? Quels critères sont à prendre en compte ? Et quels ajustements peuvent être mis en place ? On vous répond. 

La loi permet aux salariées enceintes de bénéficier automatiquement d’un congé maternité avant et après l’accouchement. Sa durée varie selon le nombre d’enfants qui va naître et le nombre d’enfants dont la future mère a déjà la charge.

Prenons deux exemples. Si la personne enceinte attend 1 un enfant et qu’elle n’a pas d’enfant à charge ou 1 seul, elle pourra bénéficier de 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines en postnatal. Si elle a déjà deux enfants à charge ou plus, la durée s’allonge alors à 8 semaines en prénatal et 18 en postnatal, soit 26 semaines de congé maternité. Dans tous les cas, l’entreprise a l’interdiction d’employer la salariée concernée dans les six semaines après l’accouchement.

Des ajustements possibles

La salariée peut avancer son congé prénatal si elle remplit l’un de ces conditions :

  • Il s’agit de la naissance de son troisième enfant. Dans ce cas, elle peut avancer son congé maternité de 2 semaines maximum.
  • Elle attend deux enfants (ou plus). Elle peut alors avancer son congé de 4 semaines maximum.

L’accord de l’employeur n’est pas nécessaire. Il faut simplement avoir un avis favorable du médecin. En revanche, si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal sera réduit de la même durée. Le congé prénatal peut également être reporté de 3 semaines maximum pour augmenter le congé postnatal.

En cas d’accouchement prématuré, la durée du congé maternité reste la même. La différence est que le congé prénatal se trouve écourté alors que le congé postnatal est, lui, augmenté de la même durée. Si besoin, la mère peut bénéficier d’un temps de repos supplémentaire si l’enfant est hospitalisé notamment.

Enfin, si l’accouchement est tardif, le congé n’est pas réduit. Il est prolongé jusqu’à la date effective de l’accouchement.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Service Public.


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