Compte inactif : comment récupérer ses fonds grâce au dispositif Ciclade ?

Si vous n’avez pas touché à votre compte bancaire depuis longtemps ou que vous avez oublié de réclamer une somme présente sur une assurance vie, vous pouvez récupérer ce qui vous revient en faisant appel à Ciclade.

Créé en 2014, Ciclade est un dispositif d’intérêt général de la Caisse des Dépôts qui permet à n’importe quelle personne concernée de récupérer des fonds oubliés sur un compte ou une assurance vie inactifs. En France, en 2018, plus de 5 milliards d’euros attendaient ainsi d’être réclamés par leurs propriétaires. Alors, à quel moment un compte est-il considéré comme inactif ? Il faut remplir 2 conditions : ne pas avoir effectué d’opérations sur le compte en question pendant 12 mois consécutifs et ne pas s’être manifesté auprès de sa banque pendant ces 12 mois. Pour les livrets d’épargne, le délai est rallongé à 5 ans.

Une fois le délai maximal passé, la banque a obligation de vérifier si le titulaire du compte est vivant ou non et d’informer le principal intéressé ou ses ayants-droits de l’inactivité de son compte. Ensuite, il s’agit de transférer l’argent à la Caisse des Dépôts après un certain délai et selon la situation du détenteur du compte :

  • Dans le cas où le titulaire est vivant, la banque conservera l’argent pendant 10 ans avant de la remettre à la Caisse des Dépôts pour une durée de 20 ans. Durant cette période, l’argent est à tout moment restituable soit par la banque soit via Ciclade. Au bout de 30 ans, l’argent revient à l’État et il est impossible de le récupérer. Le délai est le même pour les assurances vie, que le titulaire soit vivant ou non.
  • Dans le cas où le titulaire est décédé, la Banque conserve ses fonds pendant seulement 3 ans avant de les laisser entre les mains de la Caisse des Dépôts qui les aura pendant 27 ans. Au bout de 30 ans, l’argent est également remis à l’État.

Le dispositif Ciclade peut donc être utilisé si les « délais de conservation par l’établissement financier sont dépassés ». Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site dédié et de faire une recherche en ligne pour savoir si de l’argent vous revient. Si c’est le cas, il vous faudra remplir un dossier pour finaliser votre demande de restitution et attendre que la Caisse des Dépôts le valide pour recevoir vos fonds par virement bancaire.

Pour en savoir plus sur le dispositif Ciclade, rendez-vous juste ici.


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