Le compte épargne-temps ou CET permet aux salariés d’épargner des jours de repos et d’autres rémunérations. On vous explique comment le mettre en place dans votre entreprise.
Avez-vous déjà entendu parler du compte épargne-temps ? Ce dispositif d’épargne salariale permet aux employés de placer sur un compte des congés non pris ou des rémunérations comme le 13e mois. Le CET n’est pas obligatoire. Et même s’il existe au sein de l’entreprise, le salarié n’est pas obligé de s’en servir. Sa mise en place se fait par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.
Alimenter le CET
Concrètement, comment alimente-t-on un CET ? L’employé peut y affecter des droits issus de :
- la 5e semaine de congés annuels,
- congés supplémentaires,
- périodes de repos non pris à l’instar des RTT,
- rémunérations autres comme la prime d’ancienneté ou 13e mois.
En outre, le salarié peut se servir de ce qui se trouve sur son CET pour alimenter son plan d’épargne retraite.
L’employeur lui aussi alimenter le compte épargne-temps de son salarié. Il peut y mettre les heures supplémentaires effectuées par l’employé et des sommes d’argent qui ne correspondent pas à des sommes déjà dues.
Enfin, l’employeur a des obligations en matière d’information de ses salariés. S’il met en place un CET et que la convention ou l’accord de branche ne fixe pas de règles, il doit :
- donner au salarié une notice l’informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement et ce dès son embauche,
- mettre à la disposition des salariés un exemplaire actualisé de ces textes,
- mettre l’exemplaire actualité sur l’intranet si l’entreprise en possède un.
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