Vous êtes gérant d’un commerce et votre magasin a subi des dégradations récemment en raison des émeutes et pillages qui ont eu lieu dans toute la France ? C’est assurément un moment difficile pour votre activité. Mais face à ces épreuves, le gouvernement a mis en place certaines aides. CECCA vous dit tout sur les mesures qui vont vous aider à retrouver votre commerce dans son état d’origine !
Des mesures pour soutenir les commerçants face aux dégradations de leur commerce
Le 1er juillet, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont rencontré les représentants du secteur du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration et des agences bancaires pour faire le point sur les impacts des dégradations et des pillages sur les commerçants, suite aux récentes émeutes en France. Voici les annonces qui ont été faites pour soutenir ces professionnels.
L’État met en place plusieurs mesures pour aider les entreprises en difficulté :
- Les commerçants peuvent demander des délais de paiement pour les charges sociales et fiscales passées, ainsi qu’un report de l’échéance à venir.
- Dans les cas les plus graves, les commerçants les plus touchés peuvent bénéficier d’une annulation des charges sociales et fiscales de manière exceptionnelle, après une évaluation au cas par cas.
- Il est possible de demander une modulation à la baisse du taux d’impôt sur le revenu.
- Le dimanche 9 juillet, tous les commerces peuvent exceptionnellement ouvrir afin de permettre aux commerçants de compenser les pertes subies.
- La date de fin des soldes est repoussée d’une semaine dans les départements métropolitains, passant du 25 juillet au 1er août. Cela donne aux commerçants une semaine supplémentaire pour booster leurs ventes.
- Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour apporter des réponses et accompagner les professionnels. Présents dans tous les départements, ces conseillers sont là pour soutenir individuellement les entreprises en difficulté et leur fournir des informations utiles.
Le soutien des assurances face aux dégradations matérielles
En plus de l’État, le secteur de la banque-assurance se mobilise également pour soutenir les professionnels touchés par les dégradations de leur commerce.
Afin de faciliter les démarches des commerçants de déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation auprès de leur assureur, France Assureurs a demandé à ses membres de prolonger le délai habituel de déclaration de sinistre à 30 jours, donnant ainsi aux commerçants plus de temps pour effectuer leur déclaration.
Les assureurs se sont engagés à accélérer le processus d’indemnisation afin que les commerçants touchés puissent recevoir leurs compensations le plus rapidement possible.
Enfin, dans le but d’alléger la charge financière des petits commerçants indépendants les plus affectés, les assureurs s’engagent à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations.
Demander une indemnisation pour les commerces dégradés : les étapes à suivre
Si votre commerce a été victime de dégradations, voici ce que vous devez faire pour obtenir une indemnisation :
- Déposer plainte : La première étape consiste à déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Il est essentiel de le faire dès que possible. Utilisez le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr pour effectuer une déclaration des faits d’atteinte aux biens tels que les vols ou les dégradations, lorsque l’identité de l’auteur est inconnue.
- Contacter son assureur : Les contrats d’assurance prévoient généralement un délai de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre pour effectuer cette déclaration. Cependant, comme nous l’avons vu, cette date a exceptionnellement été prolongée à 30 jours. Toutefois, ne perdez pas de temps. Plus rapidement vous engagerez les démarches, plus vite vous retrouverez votre commerce !
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