C’est le moment pour vous de déterminer le résultat fiscal de votre société. Comment s’y prendre ? À quoi cela correspond-t’il ? CECCA vous dit tout.
Si vous êtes chef d’entreprise, vous savez qu’il est impératif de déclarer chaque année votre résultat fiscal au Trésor Public. Ce qu’il est d’abord important de savoir est que ce résultat sert de base au calcul de l’imposition. L’impôt concerné peut être soit l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) dans le cas des entreprises individuelles.
Ce qui permettra de déterminer le résultat fiscal est le résultat comptable qui correspond à « la différence entre l’ensemble des produits d’une entreprise et l’ensemble de ses charges pendant un exercice comptable ». Si ce résultat s’avère positif, c’est que l’entreprise a fait des bénéfices. Dans le cas contraire, le résultat devient une perte.
Une fois que le résultat comptable est calculé, voici le modèle à suivre pour obtenir le résultat fiscal : Résultat comptable + réintégrations extra-comptables – déductions extra-comptables.
Les réintégrations sont les charges non déductibles spécifiées par l’administration fiscale. En voici la liste :
- Rémunération de l’exploitant dans une entreprise individuelle ;
- Amortissement excédentaire pour un véhicule de tourisme ;
- Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS) due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- Impôt sur les sociétés ;
- Amende et pénalités.
Les déductions sont, quant à elles, des produits enregistrés en comptabilité mais qui ne sont pas imposables ou qui ont déjà été imposés. Cela inclut notamment des plus-values sur titres de participation, des créances carry-back ou des quotes-parts de perte d’une société de personnes.
Lorsque vous avez connaissance de votre résultat fiscal, vous pouvez ensuite calculer votre impôt de cette manière : Résultat fiscal x taux d’imposition.
Pour en savoir plus et y voir plus clair, rendez-vous sur le site Justice.fr.
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