Anticipation, valorisation, négociation… on vous dit tout sur les principales étapes à suivre pour que la transmission de votre société se passe au mieux.
Se préparer bien en amont
C’est le moment pour vous de lâcher les rênes de votre société. C’est donc aussi le moment de la céder à un tiers. Mais une fois que votre décision a été prise, ne pensez pas que vous pourrez faire la passation de pouvoir du jour au lendemain. La préparation et l’anticipation sont primordiales dans une transmission de société.
Concrètement, il est important de déterminer si votre société est toujours viable. Ensuite, il s’agira d’établir un calendrier de cession avec les dates clés qui vous amèneront à la vente de votre entreprise. La BPI conseille par exemple de s’y prendre 5 ans à l’avance pour tout mettre en ordre. Ce qui veut dire réaliser le plus tôt possible les 6 principaux diagnostics d’entreprise : activité, moyens de production, humain, financier, juridique, qualité, sécurité, environnement (QSE).
Quel mode de cession choisir ?
Selon le mode de cession que vous choisissez, la suite des évènements ne sera pas la même. Vous pouvez céder votre société à titre onéreux : cession de fonds de commerce, location gérance, fusion-absorption, etc. Ou vous pouvez opter pour une cession à titre gratuit : succession, donation, etc.
La personne à qui vous transmettez votre bien a également son importance. Si c’est à votre enfant que votre société revient, le Pacte Dutreil vous exonère d’impôts à hauteur de 75%. Si vous cédez vos parts à un associé par exemple, des exonérations fiscales peuvent être mises en place sous certaines conditions. Et si vous cherchez un repreneur, pensez au bouche-à-oreille, aux bases de repreneurs ou au démarchage classique pour le trouver.
Finaliser la transmission
Votre PME a un coût qu’il faudra déterminer. C’est ce qu’on appelle la valorisation, autrement dit la détermination du prix de cession. 3 méthodes se dégagent pour évaluer ce prix : méthode patrimoniale, comparative ou de rentabilité. Le prix final sera alors celui qui vous convient le mieux et celui que le repreneur pourra payer tout en garantissant la sécurité de la société.
Une fois le prix déterminé et accepté par les deux parties, la négociation se poursuit avec le protocole d’accord. Cette promesse de cession se transformera quelques semaines plus tard en acte de cession à proprement parler. Une fois celui-ci signé, votre entreprise est dans les mains de votre repreneur. Vous pouvez tout de même gérer la transmission en douceur en concluant un contrat d’accompagnement qui rendra la succession plus facile pour vous et pour vos salariés.
N’hésitez pas à vous entourer d’un professionnel (expert-comptable, avocat, notaire…) pour vous y retrouver dans toutes ces étapes.
CECCA, expert-comptable booster d’entrepreneurs dynamiques, accompagne les TPE et PME
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