Le 28 juillet dernier, le ministère du Travail a publié au Journal Officiel les nouvelles réformes de l’assurance chômage (annoncées le 18 juin dernier) qui verront le jour à partir du 1er novembre 2019. Nouvelle durée, nouveau mode de calcul, chômage pour les indépendants, de nombreux changements sont ainsi prévus pour les inscrits au Pôle Emploi. Le but ? Économiser plus de 3,4 milliards d’euros et réduire le nombre de demandeurs d’emploi de 150 000 à 250 000 personnes.
Point sur les nouveautés de novembre 2019.
Durée et droit au chômage
La durée minimale de travail afin d’avoir droit au chômage sera désormais de 130 jours sur les 24 derniers mois soit 6 mois au lieu de 4 mois sur les 28 derniers mois auparavant. Un changement important qui devrait déjà faire diminuer le nombre de demandeurs d’emploi pouvant avoir accès aux allocations. Concernant le rechargement de ces droits, il faudra également avoir travaillé 6 mois afin de bénéficier de ces derniers soit 5 mois de plus qu’à l’heure actuelle. Concernant la durée d’indemnisation, à partir du 1er novembre, celle-ci sera égale au nombre de jours calendaires, travaillés ou non, à partir du premier jour d’emploi jusqu’au dernier.
Une indemnité réduite en fonction des revenus
Cela bouge du côté des plus grands salaires. En effet, les salariés ayant des revenus dépassant les 4500 euros brut verront leur indemnisation diminuer de 30% après le 7ème mois de chômage. Un plafond sera tout de même installé à 2.261 euros nets. À noter que cette reforme ne concernera pas les plus de 57 ans.
Compatibilité entre chômage et démission
Il sera désormais possible de démissionner de son travail et de toucher par la suite l’assurance chômage. Cependant, tous les salariés ne sont pas concernés par ce nouvel article de la réforme. Seuls ceux qui ont travaillé au moins 5 ans dans leur entreprise pourront en bénéficier à condition qu’ils partent afin de réaliser un projet professionnel.
Indépendants
Beaucoup attendaient cette réforme mais peut-être pas sous cette forme. Exclus des droits au chômage depuis toujours, les indépendants pourront désormais en bénéficier. Le système sera un peu différent que pour un salarié ou un demandeur d’emploi classique. Tout d’abord, il faudra justifier d’un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années. Ensuite, l’allocation ne pourra pas excéder 800 euros sur une période de six mois, quel que soit le montant de vos revenus. Enfin, il faudra avoir arrêté complètement son activité et donc être placé en liquidation judiciaire. Le chômage ne pourra donc pas remplacer les périodes de vaches maigres des indépendants.
Découvrir les textes officiels