Particuliers, professionnels, profitez d’aides pour vos factures d’énergie

En 2024, que vous soyez un particulier soucieux de votre porte-monnaie ou un professionnel en quête d’avantages, le gouvernement a mis en place des coups de pouce énergétiques pour vous ! Une manière de dynamiser votre quotidien tout en allégeant vos factures. On vous dévoile les plans qui rendent votre consommation d’énergie plus économique. 👇

Le gouvernement continue son plan d’aides face à la hausse des prix de l’énergie 

Depuis le début de la crise énergétique, l’État a déployé une série de mesures afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens français tout en soutenant la compétitivité économique.

En 2024, le gouvernement s’engage à se concentrer sur les contrats d’électricité conclus au cœur de la crise, à des tarifs élevés et avec des engagements à long terme qui persistent encore cette année. L’objectif ? Accompagner les consommateurs et les rapprocher de conditions tarifaires plus favorables.

Les aides pour les professionnels

Pour les TPE

Pour nos consommateurs professionnels, assimilables à de très petites entreprises (TPE), le dispositif de plafonnement des prix à 280€/MWh sera maintenu en 2024.

De plus, son champ d’application sera élargi pour inclure les petits consommateurs professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Cette extension couvre tous les contrats conclus avant le 30 juin 2023. 

Pour les PME

Le Gouvernement se mobilise également pour accompagner les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à la garantie de 280 €/MWh et dont la taille est inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut. Si vous avez souscrit un contrat avant le 30 juin 2023, bonne nouvelle : le dispositif d’amortissement pour l’électricité est maintenu, mais avec des ajustements pour renforcer la protection des contrats à tarifs élevés :

• La couverture de la facture sera désormais de 75 %, contre 50 % en 2023.
• Le montant unitaire de l’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.
• Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 €/MWh, comparé à 180 €/MWh en 2023.

Collectivités locales 

En 2024, les collectivités locales, leurs groupements, ainsi que les entités dont les recettes proviennent principalement de financements publics, pourront continuer à profiter de l’amortisseur électricité, et ce, sans aucune restriction de taille, tout comme en 2023.

Concernant l’amortisseur, un plafond de 2,25 millions d’euros d’aide cumulée sur les années 2023 et 2024 reste en place pour chaque tête de groupe. Ce plafond ne s’applique pas aux collectivités locales et à leurs groupements, renforçant ainsi leur accès aux avantages prévus.

Pour les entités éligibles n’ayant pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, il suffit d’envoyer une attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Cette attestation sera disponible sur le site internet de votre fournisseur, facilitant ainsi les démarches administratives. Nous sommes là pour rendre votre expérience énergétique aussi simple et avantageuse que possible.

ETI

Le Gouvernement annonce également la prolongation en 2024 d’un guichet spécialement conçu pour répondre aux besoins des entreprises de taille intermédiaire ETI, sous réserve de l’approbation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de cette aide.

Si vous êtes une ETI et que vous souhaitez profiter de cette opportunité, vous devez répondre à trois critères :

1. Être énergo-intensives, ce qui signifie que vos dépenses d’énergie en 2024 représentent plus de 3 % de votre chiffre d’affaires de 2021.
2. Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021.
3. Avoir conclu des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

L’État s’engage à prendre en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh (comprenant acheminement et taxes hors TVA). Cette aide est plafonnée à 2,25 millions d’euros au niveau du groupe, et d’autres plafonds d’aide spécifiques au guichet s’appliquent. Cependant, notez que le guichet ne pourra plus être cumulé avec le dispositif d’amortisseur. 

Les aides pour les particuliers

Des mesures dédiées aux particuliers ont été élaborées pour répondre aux besoins des consommateurs d’électricité. Ces derniers, bénéficiant de la souplesse de pouvoir résilier leur contrat individuel à tout moment et sans frais, seront rassurés par le maintien du bouclier tarifaire individuel. Cette initiative vise à contenir toute augmentation de la facture d’électricité à un maximum de 10%, démontrant ainsi l’engagement du Gouvernement envers la protection du pouvoir d’achat des ménages.

Quant aux foyers qui résident dans des structures collectives telles que les HLM ou les copropriétés, chauffées à l’électricité ou au gaz, et qui ont souscrit à des contrats à prix fixe élevé pendant la crise, ils auront le droit à l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectif. La facture, au-delà des tarifs réglementés d’électricité (TRVe) de 2024 ou du niveau du bouclier gaz établi au 1er semestre 2023 majoré de 30 %, sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État. 

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Alors, que vous soyez un particulier cherchant à optimiser votre budget ou un professionnel souhaitant maximiser les avantages offerts par les dispositifs gouvernementaux, CECCA est là pour vous accompagner à chaque étape.

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