À partir du 1er septembre les salariés dits vulnérables et les salariés cohabitant avec une personne vulnérable, ayant un certificat d’isolement, devront reprendre le travail pour la plupart.
Reprise du travail pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable
Un décret, paru au Journal Officiel le 30 août dernier, a fixé au 31 août 2020, la date de cessation de l’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable.
En effet, dès ce 1er septembre 2020, les salariés concernés par cette cessation du dispositif, mis en place en mai dernier, doivent ainsi reprendre le chemin du travail.
À noter que “si certains salariés n’ont pas bénéficié de leurs congés payés annuels du fait de leur placement en activité partielle, il ne sera pas juridiquement possible de leur en imposer la prise dès leur retour dans l’entreprise“, explique notre partenaire Epona Conseil. Un délai de prévenance vis-à-vis du salarié sera donc à prévoir pour l’employeur.
La liste des pathologies des personnes vulnérables revue à la baisse
Pour rappel, une personne est dite vulnérable et peut bénéficier de l’activité partielle si « un médecin estime qu’elle présente un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler ».
Cependant, depuis ce 1er septembre, la liste des pathologies permettant de justifier de l’établissement d’un certificat d’isolement a été considérablement réduite. La liste ne fait, par exemple, plus cas des maladies respiratoires chroniques ou bien des infections pulmonaires. Une bien étrange décision de la part du Gouvernement.
Le décret paru le 30 août 2020 stipule ainsi que les personnes considérées comme vulnérables devront désormais :
« 1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. »
Ces nouvelles dispositions ne concerneront par les départements de Guyane et Mayotte, pour qui l’état d’urgence sanitaire est toujours d’actualité.
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