Activité partielle de longue durée : comment en bénéficier ?

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée s’achève le 31 décembre prochain. On vous dit comment faire pour en bénéficier. 

L’activité partielle de longue durée s’adresse aux entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité. Concrètement, avec ce dispositif, les entreprises peuvent réduire le temps de travail de ses salariés “dans la limite de 40% de l’horaire légal“. Cette diminution peut durer 36 mois et s’étaler sur une période de 4 ans maximum.

Que gagne l’entreprise avec ce dispositif ? En échange d’un engagement sur le maintien des emplois par exemple, l’entreprise reçoit une allocation qui peut aller jusqu’à 85% du montant de l’allocation versée aux salariés.

Mettre en place l’activité partielle de longue durée

Pour instaurer cette activité partielle, il faut suivre 3 étapes.

• Avoir un accord collectif : l’entreprise doit obligatoirement obtenir un accord collectif ou suivre un accord de branche. Dans cet accord, on doit retrouver plusieurs éléments comme la date de début et la durée du dispositif, la situation économique de l’entreprise, les salariés concernés et les engagements à suivre.
• Transmission de l’accord : l’accord doit ensuite être transmis à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), déposé sur le site dédié à l’activité partielle et sur TéléAccords. Attention, une fois validé, l’accord est valable 6 mois. Il faut donc ensuite renouveler la demande.
• Mise en place du dispositif : quand l’accord est validé, l’entreprise peut mettre en place l’activité partielle de longue durée. Elle devra verser chaque mois aux salariés concernés une indemnité “correspondant à 70 % de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC.”

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Service Public.