Le 16 septembre dernier, le Président a dévoilé de nouvelles mesures pour protéger davantage les travailleurs indépendants. Patrimoine, cotisations, chômage… on vous explique ce qui va changer.
C’est lors d’un déplacement au congrès annuel de l’Union des entreprises de proximité (U2P) qu’Emmanuel Macron a choisi de dévoiler son nouveau plan d’action pour les indépendants. Un plan qui vise à mieux protéger les 3 millions de travailleurs libéraux, artisans, commerçants… qui exercent en France. Puisque la crise les a touchés de plein fouet, ces nouvelles mesures arrivent à point nommé pour les aider à mieux envisager l’avenir.
Un accès facilité au chômage
C’était l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron. L’accès au chômage pour les indépendants a été mis en place en 2019 mais s’est vite révélé être un échec. Les conditions pour obtenir des indemnités de chômage étaient quasiment impossibles à respecter. La preuve, seulement 911 personnes ont pu en bénéficier contre les 30 000 prévues par le Gouvernement.
Pour réparer cette erreur, Emmanuel Macron a décidé d’assouplir ces conditions. À partir de 2022, les indépendants pourront plus facilement bénéficier du chômage. Si un entrepreneur arrête son activité, il aura une allocation de 800 euros par mois pendant six mois s’il justifie d’un chiffre d’affaires de 10 000 euros sur l’une des deux années d’exercice précédentes. Et non plus d’une moyenne de 10 000 € sur deux ans. Exit aussi la condition du redressement judiciaire ou de la liquidation. Le travailleur devra simplement justifier d’une baisse de revenus d’au moins 30% pour prétendre au chômage.
Assurance et cotisations
Depuis 2018, les travailleurs indépendants dépendent du régime général de sécurité sociale, comme tout le monde. Pour être assuré en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie, il faut cependant souscrire à une assurance facultative. Aujourd’hui, cette assurance est utilisée par seulement 45 000 entrepreneurs. Un chiffre très bas qui s’explique notamment par le prix de l’assurance, qui varie selon le secteur d’activité. Pour palier à cette problématique, Emmanuel Macron a décidé de baisser le prix de la cotisation de 30%.
Concernant les cotisations dues à l’URSAFF, un changement de taille devrait être mis en place. Effectivement, les indépendants pourront bientôt calculer et payer en temps réel leurs cotisations. Une bonne nouvelle lorsque l’on sait que leurs revenus peuvent varier considérablement d’un mois à l’autre, surtout si la crise passe par là. Il n’y aura plus besoin d’attendre un an pour la régularisation des cotisations et il ne devrait plus y avoir de pénalités en cas de mauvaise estimation de revenu.
Patrimoine et transmission
Aujourd’hui, si un entrepreneur fait faillite, c’est tout son patrimoine personnel qui est saisi – à l’exception de sa résidence principale. Ce ne sera bientôt plus possible avec ce nouveau plan d’action. À partir de 2022, seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle seront saisis.
Concernant la transmission d’entreprise, les seuils d’exonération seront revus à la hausse. Les taux d’impositions pour les repreneurs de fonds de commerce seront diminués. Et la question d’une reprise par un salarié ou un entrepreneur sera étudiée plus attentivement.
Enfin, un site internet centralisant toutes les informations indispensables pour les indépendants verra le jour à la fin de l’année 2021. Une manière de faciliter la compréhension de certaines démarches peu accessibles et peu claires.
Le plan, qui contient une vingtaine de mesures, est déjà au programme du Conseil des Ministres le 29 septembre prochain. Et sera, à n’en pas douter, l’un des axes principaux de la future campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.
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