Depuis ce lundi 30 août, le pass sanitaire est obligatoire pour presque 2 millions de salariés français.
Le pass sanitaire pousse les portes des entreprises pour certains travailleurs. À partir de ce lundi 30 août, les personnes dont le lieu de travail implique de détenir un pass sanitaire auront l’obligation d’en posséder un valide. Pour rappel, afin d’être en règle le pass sanitaire devra justifier via un QR Code :
. D’un schéma vaccinal complet ;
. ou d’un test négatif de moins de 72 heures ;
. ou encore d’un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Quels salariés et établissements sont concernés par l’obligation du pass sanitaire ?
Ainsi les employés des bars, restaurants, transports publics longue distance ou cinémas devront désormais montrer patte blanche afin de pouvoir exercer, soit plus d’1,8 millions de salariés. Cette obligation s’applique également aux bénévoles, sous-traitants et prestataires de ces lieux ou établissements. Seuls les mineurs et personnes travaillant en dehors des horaires d’ouverture ne seront, pour l’instant, pas concernés.
La liste des établissements où le pass sanitaire est obligatoire pour les salariés
- Les bars et la restauration
- Les discothèques
- Les cinémas
- Les musées
- Les parcs d’attractions
- Les salles de spectacle
- Les festivals
- Les établissements sportifs clos
- Les salles de jeu
- Les foires, les forums et les salons
- Les fêtes foraines qui comptent plus de 30 attractions
- Les parcs zoologiques
- Les bibliothèques et les médiathèques
- Les transports publics de longue distance (TGV, vols nationaux ou encore cars interrégionaux)
- Les centres commerciaux de plus de 20 000 m² lorsque la situation sanitaire du département concerné est inquiétante (plus de 200 cas pour 100 000 habitants), et sur décision des préfectures.
Droits et contrôle
Face à cette nouvelle mesure, le Ministère du Travail a tenté d’en expliquer d’avantage sur les droits et devoirs de l’employé et de l’employeur. Ainsi, l’employé souhaitant obtenir le pass sanitaire pourra « bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail avec maintien de la rémunération ». Si celui-ci refuse, il pourra alors « poser des jours de congé et de RTT », se mettre « en télétravail à 100 % si son poste le permet » ou « être affecté temporairement sur un poste non soumis au pass sanitaire ».
Dans le cas où aucunes des possibilités ci-dessus est envisageable : l’employeur pourra suspendre le contrat de travail. Cependant il ne pourra en aucun cas licencier l’employé même si celui-ci ne fournira plus de travail. Seule la rémunération sera ici supprimée.
Pour rappel, le pass sanitaire sera obligatoire sur le territoire français dans les lieux cités ci-dessus et dans tous les lieux de santé jusqu’au 15 novembre 2021. Cette date peut être amenée à changer.
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