La nouvelle est tombée. Le Parlement a adopté cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Celui-ci pose notamment le cadre juridique de la reconduction de la PEPA pour l’année 2021.
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) sera ainsi reconduite pour une nouvelle année. L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sera donc portée jusqu’à 2000 € pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés et pour certaines associations et fondations. Ces dernières n’auront pas à justifier de la conclusion d’un accord d’intéressement ou d’un accord portant sur les “travailleurs de la 2ème ligne” .
Pour rappel, la PEPA est une prime exonérée plafonnée à :
- 1000 euros dans les entreprises n’ayant pas signé un accord d’intéressement,
- 2000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement.
Cette prime pourra être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Par ailleurs, le dispositif n’est pas en vigueur actuellement. Le détail de ses modalités précises peut encore être modifié.
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