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Made in France : les obligations pour afficher la mention sur ses produits

Les produits fabriqués en France sont de plus en plus sollicités par les clients. Comment afficher la mention ? Quels bénéfices pouvez-vous en attendre ? On vous dit tout.

L’attrait pour le Made in France ne faiblit pas. Aujourd’hui, 3 Français sur 4 sont prêts à payer plus cher pour consommer du Made in France. Et 91% estiment qu’acheter un produit français est un moyen de soutenir le savoir-faire de notre pays. Dans ce contexte, les entreprises ont donc tout intérêt à valoriser la fabrication française de leurs produits pour se démarquer des autres et booster leurs ventes.

Qu’est-ce qu’un produit Made in France ?

Chaque entreprise peut décider d’apposer un marquage d’origine sur ses produits. La procédure n’est pas obligatoire exceptée pour celles qui commercialisent certains produits agricoles, alimentaires ou cosmétiques selon la réglementation européenne en vigueur. Dans les autres cas (produits manufacturés surtout), le choix revient au commerçant, au distributeur ou au fabricant du produit en question.

Pour pouvoir obtenir la mention espérée, quelques règles sont à respecter. Un produit Made in France est un produit :

  • Entièrement fabriqué dans l’Hexagone
  • Partiellement fabriqué en France mais dont la dernière transformation substantielle a obligatoirement été effectuée en France. Une transformation substantielle dépend de la nomenclature douanière du produit qui se retrouve sur le Code des Douanes.

Attention : si vos produits entrent dans l’une de ces deux catégories, il faut absolument pouvoir justifier de la véracité de la mention, au risque d’induire les consommateurs en erreur et de se retrouver hors-la-loi. Si la mention est fausse, les sanctions prévues vont jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000€.

Vérifier son éligibilité

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en place un dispositif gratuit pour aider les entreprises à savoir sur leurs produits sont éligibles à la mention. Il suffit pour cela de remplir le formulaire mis à disposition et de la renvoyer à l’adresse indiquée par le service.

Bon à savoir : si un produit se destine à l’exportation, il est également nécessaire de vérifier la réglementation en place dans les pays de destination. Celle-ci est disponible sur le site de la Direction Générale du Trésor, dans la rubrique consacrée aux ambassades.

Le Made in France n’est pas la seule mention avantageuse pour les entreprises. D’autres labels sont utilisables pour valoriser l’origine des produits :

  • Les appellations d’origine contrôlées et protégées (AOC et AOP)
  • Le label France Terre Textile
  • L’Origine France Garantie

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.


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