Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise

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Comment bénéficier du régime de micro-entreprise ? Quelles sont les démarches pour faire votre statut ? On vous explique tout.

Le statut de micro-entrepreneur se développe de plus en plus ces dernières années. Ce régime simplifié permet aux travailleurs qui le souhaitent de se mettre à leur compte. Et de bénéficier de démarches simplifiées pour les déclarations et paiements de cotisations. Cependant, il ne faut pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut.

Pour les entrepreneurs dont l’activité principale est “la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la prestation d’hébergement“, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 176 200€. Ce montant ne doit pas dépasser 72 600€ pour ceux qui exercent en libéral et sont soumis aux au régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC). Ainsi que ceux qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si le montant maximum du chiffre d’affaires autorisé est dépassé pendant deux années consécutive, il n’est plus possible de bénéficier du régime de micro-entreprise. Il faut alors passer à un régime réel d’imposition.

Les démarches et les déclarations

Si vous souhaitez travailler sous le régime de micro-entreprise, les démarches à suivre sont simples. Tout se fait en ligne sur le Centre de formalités des entreprises qui correspond à votre situation.

  • Vous voulez déclarer une activité principale : rendez-vous sur l’URSAFF.
  • Pour une activité commerciale : rendez-vous sur la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
  • Enfin, pour une activité artisanale ou artisanale/commerciale : rendez-vous sur la Chambre des métiers et de l’Artisanat (CMA).

Une fois votre numéro de SIREN et votre code APE (Activité principale exercée) reçus, vous pouvez commencer à facturer. Pour les activités commerciales, un numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) est également nécessaire tandis que les activités artisanales doivent avoir un numéro RM (Répertoire des métiers).

Que votre chiffre d’affaires soit nul ou non, il vous faut ensuite le déclarer. Lors de votre inscription, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt et choisir de le payer en même que vos cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres.

Si vous n’optez pas pour le versement libératoire, au moment de la déclaration annuelle des impôts, il vous faudra remplir l’annexe 2042-C Pro. Vous bénéficierez ensuite d’un abattement forfaitaire selon votre type d’activité :

  • 71 % pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
  • 50 % pour les autres activités relevant des BIC
  • 34 % du chiffre d’affaires pour les BNC

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.


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