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Contribution à l’audiovisuel public : report d’échéance pour les entreprises en difficulté

Les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire pourront demander le report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public.

Face à une crise sanitaire sans fin, de nouvelles mesures pour sauver les entreprises françaises voient le jour tous les mois. Bruno Le Maire a ainsi annoncé le report de trois mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d’avril.

Un geste financier qui allègera un temps la trésorerie des entreprises en difficulté. Hôtels, restaurants, cafés, mais aussi salles de sport pourront ainsi bénéficier de ce report.

Votre expert-comptable CECCA vous en dit plus sur cette nouvelle mesure proposée par le Gouvernement.

Comment bénéficier du report de la contribution à l’audiovisuel public ?

Selon le régime de chaque bénéficiaire, deux cas se présentent.

Les entreprises au régime réel normal. Elles devront déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle qu’elles déposeront en juillet 2021.

Les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition. Elles devront déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la contribution à l’audiovisuel public, en juillet 2021.

Par ailleurs, les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé neuf mois en 2020, ont la faculté d’appliquer, directement lors du calcul de la contribution due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle.

Ce dispositif s’applique également à d’autres types d’entreprise. Auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir) pourront également en bénéficier.

Cette nouvelle mesure vient ainsi renforcer les aides déjà mises en place par le Gouvernement. Vous pouvez les retrouver sur notre blog .

CECCA accompagne les entreprises françaises durant la crise. En tant qu’expert-comptable nous soutenons les entrepreneurs français. Aides, optimisation de la trésorerie, mise en place de l’activité partielle, nos coachs sont là pour booster votre entreprise.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

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