Afin d’inciter les travailleurs ayant été cas contact ou bien présentant les symptômes de la Covid-19 et ne pouvant télétravailler à rester isolés à leur domicile en attendant de réaliser un test de dépistage, l’Assurance Maladie a mis au point un téléservice. Ce dernier permet de faire directement en ligne une demande d’arrêt de travail dérogatoire afin d’être indemnisé sans carence.
Quatre jours maximum d’arrêt de travail
En cas de symptômes, ce téléservice ouvert le 10 janvier permet ainsi aux travailleurs de pouvoir s’isoler et veiller à la sécurité de leurs collègues tout en étant pris en charge par l’Assurance Maladie dès le 1er jour. Au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur sont versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence. Les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie pourront bénéficier de ce dispositif qui leur permettra de pouvoir attendre en toute tranquilité le résultat de leur dépistage.
Pour des raisons de continuité d’activité, ce dispositif s’applique différemment pour certaines professions bénéficiant de dérogations à l’isolement, comme les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang.
Ces travailleurs doivent d’abord consulter leur médecin (le médecin du travail pour les salariés) qui leur expliquera la marche à suivre et ce téléservice ne doit, en aucun cas, se substituer à une prise en charge médicale.
Comment utiliser le téléservice declare.ameli.fr ?
L’ensemble démarche suivante est à retrouver sur le site ameli.fr.
Première étape : isolement, déclaration sur le téléservice et test
Au cours d’une première étape, l’assuré doit déclarer sa situation sur declare.ameli.fr. Il confirme ne pas pouvoir télétravailler et s’engage à réaliser un test, test RT-PCR ou test antigénique, dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration.
Le salarié peut télécharger directement un justificatif (récépissé de sa demande d’isolement), à envoyer à l’employeur pour justifier de son absence. L’arrêt n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr.
Deuxième étape : enregistrement de la date du résultat du test et évolution de l’arrêt de travail
Dès qu’il a obtenu le résultat du test, l’assuré doit se reconnecter au téléservice declare.ameli.fr avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.
Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées pour la période allant de la date de la première déclaration sur le téléservice à à la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2. Dans tous les cas, cette durée ne peut dépasser quatre jours.
À la fin de l’étape 2, un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalent au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail) et pour les salariés, il doit être remis à l’employeur sans délai.
En cas de test de dépistage négatif à la Covid-19
Lorsque le résultat est négatif, l’Assurance Maladie met fin à l’arrêt de travail qui a été demandé sur declare.ameli.fr. L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le téléservice.
La personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.
En cas de test de dépistage positif à la Covid-19
Si le résultat est positif, la personne est appelée dans le cadre du contact tracing géré par l’Assurance Maladie. Le conseiller prescrit une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation de l’arrêt de travail est à adresser par l’assuré salarié à son employeur.
Si la personne malade consultait son médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’aurait donc pas à prescrire d’arrêt de travail, sauf s’il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.
À noter : concernant les patients testés positifs à la Covid-19 qui n’auraient pas bénéficié d’un arrêt de travail initial, la plateforme de contact tracing leur délivrera un arrêt initial de 7 jours.
Il est indispensable, en cas de symptômes, de continuer à consulter son médecin traitant pour une prise en charge médicale.
Attention, l’Assurance Maladie procèdera à des contrôles afin d’éviter toute utilisation détournée ou excessive de ce dispositif. Il sera donc important de garder tous les justificatifs afin de les présenter en cas de contrôle.
