Skip links

Les démarches pour obtenir le prêt de main-d’œuvre assouplies

Pour palier à une baisse d’activité ou pour renforcer sa main-d’œuvre en cas de besoin, le prêt de main-d’œuvre est un dispositif gagnant/gagnant dont vous pouvez bénéficier plus facilement en raison de la crise sanitaire.

Une entreprise en manque de main-d’œuvre peut demander à une autre entreprise de lui « prêter » l’un de ses salariés. C’est ce qu’on appelle le prêt de main-d’œuvre. Concrètement, une entreprise qui connaît une baisse d’activité temporaire peut mettre à disposition ses salariés à une entreprise qui connait, à l’inverse, un manque de personnel. Cela permet non seulement aux salariés de garder leur travail en conservant intégralement leur salaire mais aussi aux entreprises de s’ajuster aux conditions difficiles auxquelles elles peuvent être soumises.

Il faut savoir que le prêt de main-d’œuvre ne coûte pas de frais supplémentaires à l’entreprise qui demande de se faire prêter un salarié. Elle ne devra s’acquitter que du montant « des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition. » Bien entendu, le salarié qui changera d’entreprise doit forcément donner son accord préalable et vous ne pouvez en aucun cas imposer à vos salariés ce dispositif. De plus, si un salarié refuse d’être mis à disposition, il ne pourra ni être sanctionné ni être licencié.

Une fois l’accord du salarié obtenu, il vous faudra rédiger une convention de mise à disposition et un avenant au contrat de travail. Puisque la situation est actuellement perturbée par la crise sanitaire, les conditions d’obtention du prêt ont été assouplies par le gouvernement. Jusqu’au 31 décembre, il vous est possible de mettre en place un prêt de main d’œuvre en utilisation une convention valable pour plusieurs salariés à la fois, en établissant un avenant de contrat de travail qui ne stipule pas obligatoirement les heures de travail et vous n’avez plus besoin de « refacturer tous les salaires et charges des salariés mis à disposition ».

Les modèles simplifiés d’avenants et de conventions sont téléchargeables directement depuis le site du Ministère du Travail et si vous souhaitez plus d’informations sur le prêt de main-d’œuvre, c’est par ici.


CECCA accompagne les entrepreneurs à travers la crise.

Contactez-nous pour plus d’informations
Plus d’actualités sur notre blog


Leave a comment