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Personnes vulnérables en activité partielle : le nouveau décret enfin paru

Après avoir significativement réduit la liste des personnes vulnérables au Covid-19 et pouvant être placées en activité partielle le 29 août dernier, le Gouvernement avait fait demi-tour après que le Conseil d’État ait suspendu le décret. Jusqu’à présent, la liste était de nouveau celle précisée dans le décret du 5 mai 2020.

Un décret paru ce mercredi 11 novembre 2020 précise enfin les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face à la Covid-19.

On remarque ainsi que la liste des pathologies répondant au critère de vulnérabilité a été considérablement élargie. De plus, le décret précise que pour qu’un salarié soit placé en activité partielle, il faut que celui-ci ne puisse ni télétravailler, ni bénéficier d’un certain nombre de mesures de protection renforcées.

Découvrez la liste des personnes vulnérables et les nouvelles règles qui entreront en vigueur à compter du 12 novembre 2020. 

Liste des situations médicales Liste des mesures renforcées de protection ne pouvant pas être mise en place 
Être âgé de 65 ans et plus ; Télétravail total
Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide 
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; L’absence ou la limitation du partage du poste de travail
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé 
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence 
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. 
Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : – médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;  
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;  
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;  
Être au troisième trimestre de la grossesse ;  
Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.  

En cas de désaccord entre l’employeur et le salarié sur l’impossibilité de mise en œuvre de ces mesures de protection renforcées, le salarié pourra saisir le médecin du travail qui se prononcera en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en position d’activité partielle.


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