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Fonds de solidarité : les nouvelles modalités se précisent

Suite au nouveau confinement annoncé par Emmanuel Macron le 28 octobre dernier, le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. Voici comment bénéficier de ce fonds de solidarité revu et corrigé.

Le 2 novembre dernier, l’État a publié un nouveau décret, modifiant celui du 30 mars 2020 qui définissait les modalités du fonds de solidarité. Au total, le Gouvernement débloque 6 milliards d’euros en plus pour aider les entreprises particulièrement touchées par le reconfinement et le couvre-feu.

Des modalités plus souples

Comme au printemps dernier, les entreprises pourront bénéficier d’une aide de 1500 euros et ce jusqu’au 30 novembre prochain comme le stipule le volet 1 du décret. De plus, le deuxième volet prévoit une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

Concernant les conditions pour bénéficier de ce fonds, elles se sont adaptées pour venir en aide à plus d’entreprises. Le fonds est maintenant ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Les entreprises ayant commencé leur activité avant le 31 août 2020 peuvent désormais y avoir droit tout comme celles qui sont contrôlées par une holding (à condition que l’effectif soit inférieur à 50 salariés).

Une aide complémentaire

Comme on l’évoquait plus haut, le deuxième volet du décret offre une aide supplémentaire aux entreprises ayant subi une fermeture administrative en septembre et octobre. Concrètement, si vous dirigez une entreprise du secteur 1 (restaurants, bars, hôtels, salles de sport, cinémas…) ou du secteur 1bis (commerce de gros, éditeurs, distributeurs de films…) et que vous avez perdu plus de 50% de votre chiffre d’affaires à cause du couvre-feu, l’aide vous permet de compenser cette perte à hauteur de 10 000 euros.

Si votre entreprise était en dehors d’une zone de couvre-feu, vous pouvez tout de même bénéficier d’une aide à hauteur de 1500 euros si votre chiffre d’affaires a diminué de 50 à 70%. En cas de perte de plus de 70%, l’aide peut atteindre 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires mensuel. Toute demande d’aide complémentaire peut également être déposée jusqu’au 30 novembre prochain.

Concernant les démarches, rien ne change. Il faut vous rendre sur le site des Impôts, dans votre espace personnel et passer par la messagerie sécurisée en sélectionnant le motif suivant « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 ». Le Gouvernement a également mis en place un numéro d’appel pour répondre à toutes vos questions : 0 806 000 245.


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