Skip links

Arrêt maladie : les droits et obligations du chef d’entreprise

Lorsque l’un de vos salariés doit se mettre en arrêt de travail, certaines règles sont à respecter. Mais en tant que chef d’entreprise, vous avez également des droits que l’on vous récapitule juste ici.

Les obligations de l’employeur

Votre salarié doit interrompre son travail suite à un arrêt maladie délivré par son médecin. Une fois qu’il vous a transmis le volet 3 de son avis d’arrêt de travail, vous êtes dans l’obligation de lui établir une attestation de salaire. Ce précieux papier permettra à votre employé de recevoir les indemnités journalières auxquelles il a droit pendant son arrêt. L’attestation de salaire doit être ensuite envoyée soit par internet ou par courrier à la caisse primaire d’assurance maladie de votre salarié.

Une fois que l’arrêt de travail est terminé, il s’agit de déclarer la reprise de votre employé dans votre DSN (Déclaration Sociale Nominative). Vous choisirez la DSN mensuelle si le salarié revient exactement à la date prévue, et la DSN événementielle s’il revient avant l’échéance de son arrêt.
Il ne faut pas oublier également que si votre salarié doit s’absenter 30 jours ou à cause d’une maladie professionnelle, il devra être soumis à une visite médicale dès son retour.

En ce qui concerne une possible indemnité complémentaire, elle doit être versée si votre employé travaille dans votre entreprise depuis au moins un an, s’il est soigné en France ou dans les pays appartenant à l’EEE (Espace Économique Européen), s’il touche les indemnités de la sécurité sociale et si son certificat médical vous a bien été transmis dans les 48h après son passage chez le médecin.

Les droits de l’employeur

L’employeur n’a pas seulement des obligations lorsqu’un salarié se met en arrêt maladie. S’il verse une indemnité complémentaire à son employé, il peut mettre en place une contre-visite médicale. Cette visite a lieu au domicile du salarié et a pour but de « vérifier que le salarié est bien présent à son domicile durant les heures d’interdiction de sortie prévues par l’arrêt de travail et de s’assurer que l’état de santé du salarié est en cohérence avec l’arrêt de travail et sa durée. »

La visite peut-être effectuée par n’importe quel médecin. Dans le cas où le salarié n’est pas à son domicile lors de la visite, vous avez le droit de suspendre le versement de son indemnité.

Spécificités liées au Covid-19

Crise oblige, le salarié et l’employeur doivent s’adapter au virus du Covid-19 qui circule encore dans notre pays. Alors qu’en temps normal, le salarié ne doit pas préciser à son employeur les raisons de son arrêt maladie, s’il s’absente pour cause de contamination au Covid-19, il doit en informer immédiatement son employeur qui devra alors prendre les mesures nécessaires.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Ministère de l’Économie, des finances et de la relance.


CECCA accompagne les entrepreneurs à travers la crise.

Contactez-nous pour plus d’informations
Plus d’actualités sur notre blog


Leave a comment