Skip links

Quand faire appel à un Médiateur des entreprises ?

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être amené à rencontrer certaines difficultés avec un client ou un collaborateur. Si vous ne savez pas trop comment vous y prendre pour régler le problème, il peut être utile de faire appel à un médiateur des entreprises. Comment le contacter ? Quel est son rôle ? Voici quelques éléments de réponse. 

En cas de conflit au sein de votre entreprise, il n’est pas toujours nécessaire de passer par la voie judiciaire, souvent coûteuse et lente à se mettre en place. Pour éviter ce genre de procédure qui peut se régler bien souvent à l’amiable, un service national de Médiation des entreprises a vu le jour en 2016. Son but ? « Aider les chefs d’entreprises à trouver des solutions à tout type de différends qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou une administration. » 

Ouvert à toutes les sociétés, qu’elles soient publiques ou privées, le service du Médiateur des entreprises a l’avantage d’être entièrement gratuit, confidentiel et rapide. La procédure aboutit généralement en moins de 3 mois. Quels conflits sont donc concernés ? Le médiateur peut être appelé à résoudre « tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé […] ou d’une commande publique ». Que ce soit lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat – rupture brutale du contrat, vol, clauses contractuelles non conformes, cahier des charges non réalisable, etc. – le médiateur est habilité à s’emparer de votre dossier.

En plus de la médiation individuelle, le médiateur peut proposer une médiation collective pour les syndicats, fédérations ou groupement d’entreprises. La médiation de branche existe également et concerne un secteur d’activité qui veut engager une médiation avec un secteur professionnel différent.  

Depuis la crise liée au COVID-19, le dispositif a été renforcé par le Gouvernement et plus de 5000 personnes ont fait appel au Médiateur des entreprises entre mars et juin 2020. Si vous souhaitez vous aussi bénéficier de ce service, rendez-vous ici pour saisir votre dossier.


Vous avez une entreprise et souhaitez recevoir un accompagnement professionnel et efficace par notre cabinet ?

Contactez-nous


Leave a comment