Skip links

Couverture assurantielle des événements exceptionnels : où en est-on ?

Les conclusions du groupe de travail sur la couverture assurantielle des évènements exceptionnels ont été présentées au Gouvernement et pourtant il faudra encore attendre la fin de l’été pour y voir plus clair.

La crise sanitaire liée au COVID-19 a été (et reste) une véritable épreuve pour la France et les secteurs professionnels durement touchés par celle-ci. Face à cette situation inédite, beaucoup d’entreprises et notamment les établissements ayant reçu l’obligation de fermer, se sont naturellement tournés vers leurs assurances afin d’obtenir de l’aide. Dédommagement, prise en charge des frais, les demandes ont afflué du côté des assureurs, qui se sont montrés, pour l’ensemble, plus que frileux à l’idée de répondre par la positive à ces requêtes.

En cause, la non-déclaration de cette crise sanitaire en tant que “catastrophe naturelle”, comme souhaitée par bon nombre d’entreprises. En effet, les événements exceptionnels tels que ceux que le monde connaît actuellement avec le COVID-19 se révèlent de nature très différente des risques habituellement couverts par les assurances, tels que les attentats ou les catastrophes naturelles.

C’est la raison pour laquelle Bercy a créé, le 22 avril dernier, un groupe de travail dont l’objectif était de proposer rapidement des solutions quant à la mise en place d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels. Ce même groupe a ainsi présenté il y a quelques jours ses conclusions au Gouvernement ainsi que des pistes de réflexion qui devront être confrontées à un panel d’entreprises jusqu’au 31 août prochain.

Bruno Le Maire le 7 juillet 2020.

Parmi ces mêmes pistes de réflexion, on retrouve l’idée d’une couverture associée à une garantie dommage sur les biens ou à la garantie perte d’exploitation. Ces couvertures pourront aussi bien concerner une liste prédéfinie d’évènements à l’échelle nationale ou mondiale ou bien être tout simplement déclenchées par décision interministérielle.

Le rapport évoque également le cadre particulier de telles couvertures puisque chaque entreprise est impactée de manière diverse. C’est la raison pour laquelle le groupe de travail a présenté une multitude de propositions aussi bien collectives qu’individuelles. Certaines solutions proposées impliquent non seulement une garantie par l’État mais également une participation des assureurs privés.

Comme énoncé précédemment, aucune solution n’a été privilégiée à l’heure actuelle et il faudra encore attendre le 31 août 2020 avant d’être fixé suite à la consultation des entreprises françaises.

Nous vous tiendrons informés sur notre blog CECCA, de la décision prise par le Gouvernement concernant la couverture assurantielle des événements exceptionnels.

Leave a comment