Le Fonds de solidarité a été mis en place par le Gouvernement afin d’aider les TPE, indépendants et PME françaises à faire face à la baisse d’activité liée à la crise du Covid-19. Malgré un retour à l’activité pour beaucoup d’entreprises, certaines restent fortement impactées par les interdictions et limitations encore en place dans l’hexagone.
Afin de continuer à venir en aide à ces entreprises en difficulté, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour les mois à venir.
Prolongement d’un mois du fonds de solidarité
“Nous allons prolonger, pour un mois supplémentaire, le fonds de solidarité pour l’ensemble de ceux qui peuvent en bénéficier” a annoncé, ce mardi 30 juin, Bruno Le Maire. Une information qui n’a rien de surprenante lorsqu’on sait que l’ordonnance du 10 juin 2020 stipule que le fonds de solidarité serait mis en place jusqu’à décembre prochain.
Ouverture aux entreprises créées jusqu’au 10 mars 2020
Le décret du 21 juin 2020 élargit l’accès au fonds de solidarité. Le décret stipule que « les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 sont rendues éligibles au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020 ». Une excellente nouvelle étant donné que le fonds était auparavant uniquement disponible pour les entreprises créées au plus tard le 29 février 2020.
Simplification de l’accès au second volet
Le second volet du fonds de solidarité était jusqu’à alors plafonné à 5000 euros. Le décret du 21 juin prévoit désormais un doublement de ce montant à 10 000 euros mais à la condition d’employer au moins un salarié. De plus, l’aide était auparavant disponible uniquement si l’entreprise avait essuyé un refus à sa demande de Prêt Garanti par l’État (PGE). Cette condition a été supprimée afin d’ouvrir l’accès à ce “deuxième étage”. Les entreprises peuvent demander le second volet jusqu’au 15 août pour les pertes du mois de mai, tandis que le premier volet doit être demandé jusqu’au 31 juillet au plus tard.
Possibilité d’une aide supplémentaire pour les bénéficiaires du second volet du fonds de solidarité
Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du second volet du fonds de solidarité, le décret du 21 juin prévoit de donner la possibilité, « à l’initiative du département, de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la commune du lieu de domiciliation et sur délibération de l’organe délibérant de ces collectivités ou établissements », d’attribuer une aide complémentaire à ces entreprises. Le montant de cette subvention pourra, au choix, être de 500 euros, 1 000 euros, 1 500 euros, 2 000 euros, 2 500 euros ou bien 3 000 euros.
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