La Sacem, organisme des droits d’auteur français, accompagne la reprise de l’activité pour ses clients utilisateurs de musique.
La semaine passée a été une libération pour beaucoup de commerces, notamment les bars et restaurants, qui ont pu réouvrir leurs portes aux clients en zone verte et leurs terrasses en zone orange. Grandes consommatrices de diffusion de musique, ces entreprises payent habituellement des droits d’auteur à la Sacem, qui a décidé de les soutenir encore un peu pour faciliter la reprise de leur activité.
En effet, dès l’annonce du confinement, la Sacem avait déjà pris des mesures drastiques afin d’aider ses partenaires et les diffuseurs de musique (commerces, bars, restaurants, clubs, salles de spectacle, festivals, organisateurs de concert…) qui avaient subi une fermeture administrative. Ainsi, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique avait mis en place :
La suspension automatique de toute facturation des droits d’auteur,
des prélèvements automatisés sur comptes bancaires et des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 8 septembre. La Contribution de 500 000 € au fonds d’aide d’urgence du Centre national de la musique dont le but était d’assurer la survie économique des entreprises et des artistes. Le maintien des aides versées par l’Action Culturelle de la Sacem pour la grande majorité des événements annulés.
Une décision forte et logique, puisqu’aucun établissement n’allait diffuser de la musique durant leur fermeture, ces derniers ne recevant aucun client.
Et face au déconfinement, la Sacem a une nouvelle fois décidé de montrer son soutien aux diffuseurs de musique puisqu’un crédit équivalent à la durée du confinement (telle que fixée par les arrêtés des 14 et 15 mars 2020) sera porté au compte des clients utilisateurs de musique sous 30 jours. Il en sera de même pour les établissements dont la fermeture administrative s’est prolongée au-delà du 11 mai.
De plus, un assouplissement des délais de paiement des droits d’auteur sera également mise en place afin de permettre aux diffuseurs de reprendre un peu de trésorerie.
Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous sur leur site.
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