(Mis à jour le 5/05/2020)
Les charges patronales et fiscales pour les TPE fermées pourraient être supprimées pour les mois de mars, avril et mai selon des informations communiquées à BFM Business lundi soir.
Si le premier ministre Edouard Philippe, n’a pas obtenu le vote du Sénat concernant son plan de déconfinement, celui-ci a évoqué lors de son passage ce 4 mai dernier qu’il souhaitait faire un nouveau pas vers les TPE en affirmant la volonté du gouvernement de” convertir les reports de charge en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture“.
Qui est concerné par cette exonération des charges patronales et fiscales ?
Plus de 400 000 entreprises pourraient être ainsi concernées par cette exonération sur le mois de mars, avril et mai. En effet, selon BFM, cette exonération des charges patronales et fiscales concernerait toutes les entreprises de moins de 10 salariés, tous secteurs confondus, ayant subi une fermeture administrative. Restaurants, bars, coiffeurs, hôtels, mais aussi petits commerces de prêt-à-porter, boutiques de décoration ou encore lieux évènementiels.
Cependant, il faudra avoir subi une véritable fermeture administrative, dans sa définition la plus stricte. Les entreprises ayant fermées leurs portes momentanément à cause d’une activité nulle, ne pourront pas bénéficier de ces exonérations.
Enfin, les entreprises ayant déjà déboursées charges et loyers en mars ou avril, seront remboursées ou bien recevront un “avoir” pour les mois suivants. Aucunes indications sur la manière de faire la demande auprès des autorités compétentes n’a, à ce jour, été divulguée.
CECCA restera donc vigilant afin de vous mettre rapidement au courant des conditions exactes de cette nouvelle mesure concernant les TPE.
Découvrir notre livret spécial Covid-19
