Vous souffrez d’une perte d’activité conséquente ? Votre entreprise est à l’arrêt ? Vous avez besoin de trésorerie ? Nous vous parlions il y a quelques semaines des prêts mis en place par le gouvernement, les régions et Bpifrance afin d’aider les entreprises françaises, notamment le Prêt Rebond “classique” et le Prêt Rebond “Flash”, appelé également Prêt Rebond “full digital”.
Pour rappel, le Prêt Rebond :
. Est un prêt sans sûretés : aucune garantie n’est demandée.
. Se rembourse sur 7 ans, dont 2 ans de différé
. Est à taux 0%, et sans frais de dossier
. Est compris entre 10 000 et 300 000 €
Découvrir toutes les modalités des Prêts Rebond et du PGE
Mais comment souscrire au Prêt Rebond afin de sauver sa trésorerie ?
Le Prêt Rebond “Classique”
Je recherche…
Un prêt d’un montant compris entre 50 000 € et 300 000 € (selon la Région) sur une durée de 7 ans (dont 2 ans de différé en capital), ou d’un montant inférieur à 50 000 € mais je ne remplis pas les critères de l’offre flash. (cf ci-dessous)
Mon entreprise est …
Une PME (petite ou moyenne entreprise) et n’appartient pas à un groupe de plus de 250 personnes ou qui n’excède pas 50 M€ de chiffre d’affaires. A été créée il y a plus d’un an, et peut justifier d’une période d’exploitation de 12 mois.
Je connais les modalités du prêt...
. Ce prêt bénéficiant d’une aide d’Etat, il est soumis au régime de minimis*.
. Votre entreprise ne peut bénéficier que d’un seul Prêt Rebond.
. La souscription d’une assurance Décès-PTIA est fortement conseillée par CECCA.
. Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’emprunteur.
. Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital.
Comment se déroule la demande de prêt ?
Je suis dirigeant de mon entreprise, je souscris en ligne via le réseau Bpifrance et avec l’intervention de mon expert-comptable CECCA (qui doit être présent, physiquement ou à distance, lors de ma demande). La demande en ligne se fait en 15 minutes.
Le Prêt Rebond “Full digital”
Je recherche…
Un prêt d’un montant compris entre 10 000 € et 50 000 €, sur une durée de 7 ans (dont 2 ans de différé en capital).
Mon entreprise est …
Une TPE / PME (petite ou moyenne entreprise) et n’appartient pas à un groupe de plus de 250 personnes ou qui n’excède pas 50 M€ de chiffre d’affaires. A été créée il y a plus d’un an, et peut justifier d’une période d’exploitation de 12 mois. A un capital détenu par des actionnaires de type personnes physiques uniquement.
Je connais les modalités du prêt...
. Ce prêt bénéficiant d’une aide d’Etat, il est soumis au régime de minimis*.
. Votre entreprise ne peut bénéficier que d’un seul Prêt Rebond.
. La souscription d’une assurance Décès-PTIA est fortement conseillée par CECCA.
. Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’emprunteur.
. Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital.
Quelles sont les pièces justificatives que je dois avoir sur moi et communiquer à mon expert-comptable avant de commencer ma demande ?
- Document d’identité du dirigeant (CNI, passeport ou titre de séjour)
- Documents d’identités des actionnaires bénéficiaires effectifs (supérieur ou égal à 25% du capital)
- RIB de l’entreprise
- Justificatifs d’une offre bancaire associée, le cas échéant
Et je dois posséder les informations suivantes concernant mon entreprise :
- Le Chiffre d’affaires HT 2019
- Le REX (Résultat d’exploitation)
- Le total des dettes (Ligne 176 de la liasse 2033 ou Ligne EC de la liasse 20250)
- Les Capitaux propres
Comment effectuer ma demande ?
Je suis dirigeant de mon entreprise : je souscris en ligne via le site web de ma région (Rhône-Alpes et Ile-de-France actuellement) et avec l’intervention de mon expert-comptable CECCA .
Je reçois directement sur mon téléphone portable un lien par SMS pour valider mon identité en utilisant un dispositif de reconnaissance faciale (facematching) comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation. Je dois ensuite me munir de ma pièce d’identité en cours de validité, la vérification comportera une analyse par vidéo.
Je reçois par la suite le message suivant :
L’expert-comptable va recevoir un mail (Expert-Comptable en charge du dossier).
Important pour la complétude de votre dossier : comme convenu et avec votre autorisation, nous avons contacté votre expert-comptable CECCA afin qu’il nous communique en ligne les informations et pièces complémentaires nécessaires à l’étude de votre dossier. Nous vous recommandons de vous signaler auprès de lui.
Je reçois par la suite un email (adresse mail qui a été mentionné lors de la demande) qui nous demande « merci de cliquer sur ce lien afin de procéder à la signature électronique du contrat ». Je clique sur le lien et je dois cocher les cases pour valider le contrat.
Je reçois un code par sms (sur le numéro de téléphone qui a été précisé lors de la demande) et l’indique pour signer électroniquement le contrat.
Ensuite je reçois un autre mail récapitulatif avec en pièces jointes les contrats et la date du virement prévu (maximum 10 jours).
Des délais supplémentaires sont à prévoir concernant le Prêt Rebond “full digital”.
*régime de minimis : règlement mis en place par l’Union européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises. Cette règle énonce qu’une entreprise ne peut bénéficier que de 200 000 € d’aides publiques par période de 3 exercices fiscaux consécutifs.
