Skip links

Comment se préparer au déconfinement et à assurer la sécurité de vos équipes ?

(Mis à jour le 02/05/2020)

Dès le 11 mai prochain, le déconfinement commencera progressivement pour la population française. Si un retour à la normal n’est clairement pas à envisager, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de déconfinement qui se feront dans le temps afin d’éviter une seconde vague à l’épidémie. 

Mais si la vie sociale ne reprendra pas son cours normal tout de suite, beaucoup de salariés reprendront le chemin de leurs bureaux. Alors comment bien se préparer à leur retour ?

Découvrez le Protocole Nation de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés créé par le Ministère du Travail.

Comment préparer le déconfinement et le retour de vos salariés dans votre entreprise ?

. Se laver les mains très régulièrement

. Se distancier d’au moins un mètre de chaque autre personne autour de soi

.Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

. Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

. Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter

. Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

. Porter un masque

Non. Il est même conseillé de le prolonger aussi longtemps que possible ou tout du moins d’effectuer une alternance entre vos équipes afin de ne pas être trop nombreux dans vos locaux. Ainsi vous pouvez par exemple choisir de n’avoir qu’un tiers de vos employés sur le lieu de travail chaque semaine et d’effectuer une rotation entre télétravail et présence.

Rien ne sert de courir, il faut partir à point. Le plus important afin de bien vous préparer au retour de vos salariés au sein de vos locaux est d’étudier les risques. Il est important de comprendre la manière dont vos employés pourraient être en contact avec le Covid-19 selon votre activité. En effet, un restaurant n’aura pas à instaurer exactement les mêmes règles que dans des bureaux. 

Il est donc important d'actualiser le document unique d'évaluation des risques.

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

Naturellement, toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention qui devront également être mis à jour conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du Code du travail.

Certaines situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’actualisation de l’évaluation des risques.

A cet égard l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.

. Mettez à disposition du gel hydro alcoolique ou des lingettes pour le lavage des mains, des poignées de porte ou distributeur.

. Mettez à disposition de l’eau et du savon.

. Effectuer un roulement des équipes présentes, notamment celles qui partagent un open space.

. Limiter et alterner les places disponibles de bureaux en évitant que deux employés se fassent face ou bien aménager des vitres de protection d’au moins 1m. (Ex: cloisons en plexiglas)

. Mettez à disposition des masques si nécessaire.

. Gérer les flux entrées / sorties pour éviter tout croisement.

. Aérez les locaux plusieurs fois par jour, ouvrez les portes et les fenêtres et supprimez si possible les recyclages d’air.

. Laissez les portes ouverts afin d’éviter l’utilisation des poignées pour les bureaux fermés.

. Établissez un plan de nettoyage / désinfection périodique (2 fois par jour minimum) : poignées de portes et boutons, claviers, souris, écrans d’ordinateur, vitres de séparation (si présentes), interrupteurs, rampes d’escaliers, tables, dossiers de chaises, poignées de portes…

. Créer un affichage afin d’indiquer les bonnes pratiques à vos salariés. Indiquez leur de se laver régulièrement les mains, de prendre le réflexe de désinfecter les objets et le matériel avec lesquels ils entrent en contact. Affichez les mesures nécessaires dans de nombreux endroits.

. Favorisez les bouteilles d’eau individuelles ou bien les gourdes.

. Mettez à disposition du gel hydro alcoolique ou des lingettes pour le lavage des mains, des poignées de porte ou distributeur.

. Mettez à disposition de l’eau et du savon.

. Limitez le nombre de personnes dans ces locaux en mettant en place des horaires aménagés et décalés afin de ne pas créer de zones d’attente. Organisez les pauses de la même manière.

. Matérialisez au sol la distanciation sociale requise dans les zones de pause ou d’attente (exemple : self).

. Gérer les flux entrées / sorties pour éviter tout croisement.

. Adaptez le nombre de chaises afin de respecter les 1m de sécurité. Matérialisez sur les tables des salles de pause et de restauration les places condamnées : pas de face-à-face sauf s’il existe un écran de séparation de plus d’1 m. de haut, laissez les places disponibles en quinconce.

. Créer un affichage afin d’indiquer les bonnes pratiques à vos salariés. Indiquez-leur de se laver régulièrement les mains, de prendre le réflexe de désinfecter les objets et le matériel avec lesquels ils entrent en contact (micro-onde, couverts…). Affichez les mesures nécessaires dans de nombreux endroits.

. Favoriser au maximum les produits individuels. Demandez par exemple aux employés de ramener leurs propres couverts ou tasses, supprimez les condiments (sel ou poivre), carafe d’eau ou autres éléments favorisant la propagation du virus.

. Condamnez les fontaines à eau et autres machines à commande manuelle. Préférez les poubelles à pédale. Dans le cas des distributeurs, bloquez les clapets coulissants en position haute pour ne pas avoir à les manipuler et désinfectez vous les mains avant et après chaque appui sur les touches.

. Retirer les éléments de décoration non indispensables

. Établissez un plan de nettoyage / désinfection périodique (2 fois par jour minimum) : poignées de portes et boutons, interrupteurs, rampes d’escaliers, tables, dossiers de chaises, poignées de portes et claviers de micro-ondes, écrans des distributeurs, portes des réfrigérateurs… Prévoyez un renforcement du nettoyage des installations sanitaires (lavabos, WC…).

. Aérez les locaux plusieurs fois par jour, ouvrez les portes et les fenêtres et supprimez si possible les recyclages d’air.

. Assurez-vous de l’approvisionnement permanent des consommables permettant de respecter les consignes : produits hydroalcooliques pour les mains, kit de nettoyage habituel (savon, moyen de séchage), etc. et indiquez les points où ils sont disponibles.

. Vérifiez le nettoyage (feuille de passage) régulier des sanitaires, vestiaires, selon le plan de nettoyage.

. Vérifiez la présence de savon et moyens de séchage.

. Vérifiez le nettoyage (feuilles de passage) des lieux de pause et salles de repas après chaque passage de salariés

. Procédez à des retours et partages d’expérience des aléas de la journée pour adapter les procédures et mesures initialement prévues

La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses quand elle tousse ou éternue.

Si les contacts sont brefs, les mesures « barrières » notamment celles ayant trait à la limitation des contacts et au lavage très régulier des mains suffisent.

Si les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par le maintien d’une zone de distance d’un mètre entre votre salarié et la clientèle, par le nettoyage des surfaces avec un produit détergent, ainsi que par le lavage régulier et savonné des mains.

. Mettre à disposition du savon et/ou du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour que les salariés puissent régulièrement se nettoyer les mains.

. Espacer les postes de travail pour éviter la promiscuité (éventuellement par des marquages au sol ou l’installation de barrières physiques), organiser la rotation des équipes après nettoyage des lieux communs.

. Réaliser les chargements et déchargements de camions par une seule personne en s’assurant de la mise à disposition d’aides mécaniques.

. Fractionner les pauses afin de réduire les croisements et la promiscuité dans les salles de pause.

Devant l’apparition de symptômes évocateurs de la maladie Covid-19 (fatigue, fièvre, douleurs musculaires, toux…), il convient de rester chez soi en prévenant son employeur, d’éviter les contacts, d’appeler un médecin (son médecin traitant, un médecin en téléconsultation, le médecin du travail de sa structure…).

En cas de difficultés à respirer ou de malaise, il convient d’appeler le Samu Centre 15. En cas de doute sur la conduite à tenir, le ministère de la Santé a mis en place un logiciel pour orienter sur la marche à suivre (maladiecoronavirus.fr)

. En cas de symptômes évocateurs survenant sur le lieu de travail, l’organisation de la prise en charge doit être mise en œuvre selon les consignes établies au préalable par la cellule de crise en concertation avec le médecin du travail.

. La procédure doit être affichée et connue de tous : Isoler le salarié (dans les locaux du service de santé au travail s’il est sur place, ou sinon dans une pièce définie au préalable) ;

. Éviter les contacts avec les collègues (garder une distance de plus d’un mètre), appliquer les gestes barrières ;

. Prévenir le supérieur hiérarchique et organiser le retour à domicile. Le salarié contacte son médecin traitant. Appeler le 15 seulement en cas d’urgence.

Le médecin du travail a un rôle exclusif de prévention des risques professionnels et d’information de l’employeur et des salariés. A ce titre, le service de santé au travail relaie à ses adhérents les consignes sanitaires diffusées par le gouvernement.

L’employeur peut aussi solliciter le service de santé au travail pour la mise en œuvre des présentes recommandations.

Pour rappel, le médecin du travail ne peut prescrire d’arrêts de travail.

 En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.

Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.

Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du Code du travail). Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers (circulaire DRT n° 93/15 du 26 mars 1993).

Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.

Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.

Le CSE joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises.

Il devra ainsi être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

a) Information et consultation du CSE

Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

C’est le cas pour :
les modifications importantes de l’organisation du travail ;
le recours à l’activité partielle ;
les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

Pour ces matières, les décisions de l’employeur doivent être précédées du recueil de l’avis du CSE. Le CSE doit être informé de la tenue de la réunion au cours de laquelle il sera consulté au moins 3 jours à l’avance.

Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation.

b) Réunions à la demande des représentants du personnel

Le comité peut être réuni à la demande motivée de deux de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

c) Réunions à la demande des représentants du personnel

Si un membre du CSE constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet.

Il est alors fait application de la procédure prévue aux articles L. 4132-2 et suivants du Code du travail.

Besoin de masques pour vos employés ?

DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Leave a comment