Skip links

La justice française considère un chauffeur Uber comme salarié : une décision importante

Coup de tonnerre dans le milieu du VTC. Ce mercredi 4 mars, la plus haute juridiction française a estimé que le statut d’indépendant du chauffeur était « fictif ». Ébranlant ainsi le modèle économique du géant américain du VTC, Uber.

Voilà maintenant 10 ans qu’Uber rythme les trajets urbains en voiture dans plus de 63 pays, se développant toujours plus et déployant sans cesse son armada de chauffeurs partout dans le monde. Et c’est d’ailleurs concernant ces derniers que le bât blesse depuis un moment. Sous le statut d’indépendants, de nombreux chauffeurs sont alors rentrés en guerre contre le lien entretenu avec la multinationale, qui serait plus proche du salariat que de la prestation. Et il se pourrait bien que la France ait tranché à ce sujet.

En effet, pour la première fois depuis la création d’Uber et de son développement en France en 2012, la Cour de Cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formulé par Uber et a requalifié en contrat de travail le lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC. Une première en France de la part de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Ainsi celle-ci estime qu’un lien de subordination existait bel et bien entre le chauffeur et Uber et que le statut de travailleur indépendant de ce chauffeur n’était que « fictif ».

L’arrêt liste ainsi différentes raisons justifiant sa décision. Notamment le fait que « le chauffeur se voit imposer un itinéraire particulier dont il n’a pas le libre choix et pour lequel des corrections tarifaires sont appliquées si le chauffeur ne suit pas cet itinéraire » ou encore « que ce chauffeur a intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par cette société, service qui n’existe que grâce à cette plate-forme, à travers l’utilisation duquel il ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport ». (Arrêt n°374 du 4 mars 2020)

Plus qu’une simple décision de justice, ce rebondissement pourrait bien être le point de départ de nombreux changements concernant l’ensemble des startups ayant décidé de faire de « l’ubérisation » leur principal modèle.


Vous souhaitez découvrir plus d’actualités ?

Consultez notre blog


Leave a comment

Name*

Website

Comment