Les chèques culture sont une aide financière destinée aux familles et aux jeunes de 18 à 25 ans pour leur permettre de profiter de la culture. Ils sont utilisables dans de nombreux établissements culturels et peuvent être échangés contre des billets ou des abonnements. Alors, comment ça marche et où les utiliser ? On vous dit tout !
Les salariés peuvent bénéficier des chèques-culture, remis par les membres du CSE (Comité Social et Économique). Comment ça marche ? À quel moment se distribuent-ils ? On vous explique.
Même si Noël est désormais derrière nous, cela n’est pas interdit de continuer à se faire plaisir. Et pour éviter de se ruiner, certains salariés peuvent compter sur les chèques-culture. Ce dispositif, plutôt semblable à celui des chèques-cadeaux, est mis en place par les CSE au sein des entreprises. Son montant n’est pas plafonné. En outre, les chèques-culture peuvent se distribuer tout au long de l’année et non pour un évènement spécial.
Les biens et les prestations concernés
La particularité des chèques cadeau culture est qu’ils doivent être utilisés uniquement pour payer un bien, une prestation à caractère culturel sur les sites culturels. Les biens concernés sont, entre autres, les suivants :
- Livres et bandes dessinées
- CD audio et tous supports musicaux
- DVD et contenus vidéo
- Matériel d’arts plastiques
Pour les lieux culturels et loisirs culturels, voici une liste de ce que vous pouvez acheter :
- Places de cinéma
- Billets d’entrée au musée (Musée grévin, Puy du fou, Cité de l’espace,…)
- Places de spectacles : concerts, théâtre, cirque, orchestres divers,…)
- Visite de monuments historiques
Ainsi, les bénéficiaires des chèques-culture ont le choix de multiples enseignes partenaires pour faire leurs achats.
Bon à savoir : les équipements qui permettent la lecture de supports musicaux ou audiovisuels n’entrent pas dans la catégorie “bien culturel”. Ni les abonnements internet, télévision, téléphone…
Les conditions d’exonération du chèque cado culture
La réglementation du chèque culturel est fixée par l’URSSAF. Cette dernière a mis en place un cadre légal qui permet de bénéficier d’une exonération totale de charges sociales si les conditions ci-dessous sont respectées.
C’est l’URSSAF qui décide de la réglementation liée aux chèques culturels et de ses conditions d’exonération. Contrairement aux chèques-cadeaux, cette réglementation est nettement plus arrangeante pour les chèques-culture. En effet, pas besoin de respecter un plafond. C’est l’entreprise qui décide du montant maximum des chèques. Il y a simplement une condition à respecter : tous les salariés de l’entreprise doivent en bénéficier et percevoir le même montant.
Aucun justificatif n’est à fournir pour l’utilisation des chèques. Mais ceux-ci doivent toujours s’échanger contre des activités culturelles, sans exception. Si l’entreprise respecte ces conditions, elle est totalement exonérée de charges sociales. Pour l’employeur, les chèques-culture sont un bon moyen de récompenser ses salariés, peu importe le moment. Le tout sans payer de frais supplémentaires.
Qui a le droit aux chèques cadeau culture ?
Toute entreprise a droit de recourir au chèque culture, mais il ne s’agit pas non plus d’une obligation. Dans les entreprises qui décident de distribuer des chèques culture, tous les salariés y ont droit, et l’entreprise a l’obligation d’en accorder à tous, sans condition de statut, de type de contrat ou d’ancienneté.
