Chèques-cadeaux : le plafond d’exonération relevé à 250€

Puisque la crise sanitaire continue, Bruno Le Maire a décidé de faire un geste supplémentaire pour les salariés en augmentant le plafond des chèques-cadeaux.

Les fêtes de fin d’année approchent et une bonne nouvelle attend les salariés. Pour augmenter leur pouvoir d’achat, le Gouvernement a décidé de relever le plafond des chèques-cadeaux qu’ils peuvent recevoir par leur entreprise. Le plafond, exonéré de cotisations sociales pour l’entreprise, passe donc de 171,40 à 250 euros. Cette mesure devrait concerner 8 millions de salariés, selon Bruno Le Maire. En 2020, ce plafond avait déjà été doublé pour faire face à la crise et soutenir les commerces.

Les chèques-cadeaux, comment ça marche ?

Les entreprises peuvent donner des chèques-cadeaux à leurs salariés en respectant certaines règles. Ainsi, l’attribution de ces bons d’achats exceptionnels doit être faite par le Comité Social d’Entreprise (CSE). Ou par l’employeur lui-même s’il n’y a pas de comité. Si le plafond choisi par l’entreprise ne dépasse pas le seuil autorisé (250€ pour cette année et 171,40€ en temps normal), il n’y a aucune cotisation de Sécurité Sociale à payer.

Dans le cas où le plafond dépasse le seuil, l’employeur peut malgré tout bénéficier d’une exonération si et seulement si trois critères sont respectés :

  • Les chèques-cadeaux doivent être donnés pour un événement précis : naissance, mariage, fête des mères, rentrée scolaire, Noël, etc.
  • Les salariés doivent utiliser les bons pour des achats en lien avec l’événement.
  • Le montant des chèques-cadeaux doit rester cohérent. Et ne pas dépasser les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat sont soumis aux cotisations pour l’intégralité de leur montant.


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