CFE 2023 : attention au seuil minimum…

Si vous êtes indépendant, vous avez peut-être vécu l’expérience désagréable d’une hausse soudaine de votre CFE, sans explication apparente. Votre cabinet CECCA revient sur les mécanismes de la CFE pour vous aider à comprendre la manière dont est calculée votre CFE 2023 et pourquoi elle a probablement augmenté depuis l’année dernière… 

La CFE, ou la Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE, qu’est-ce que c’est ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET), un impôt local français. La CFE vise à financer les dépenses des collectivités locales en soutien aux entreprises. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle.

La base de calcul de la CFE comprend la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière, après application de divers abattements. Les taux de CFE sont déterminés par les collectivités locales et peuvent varier d’une commune à l’autre. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de CFE en fonction de leur taille, de leur localisation ou de leur activité.

Pourquoi la CFE a-t-elle augmenté en 2023 ?

De nombreux travailleurs indépendants ont vu leur CFE augmenter considérablement cette année. La CFE de certains d’entre eux a même parfois doublé, en passant de 499 € à 1.158 € en un an, sans changement de taux ni d’erreur administrative. Alors, que s’est-il réellement passé ?

La réponse courte ? La base minimale de la CFE.

Lorsque votre chiffre d’affaires dépasse certains seuils, les communes et intercommunalités peuvent fixer une base minimale, indépendante de la valeur locative. Cela peut entraîner une augmentation significative de votre taxe à payer.

Quand déclarer CFE 2023 ?

La CFE minimum est déterminée en fonction du chiffre d’affaires de l’année N-2. Par exemple, pour un chiffre d’affaires entre 100 000 € et 250 000 €, la base minimum en 2023 est de 3.868 €. La note augmente donc dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils

Montant du chiffre d’affaires ou des recettesMontant de la base minimum pour la CFE 2022Montant de la base minimum pour la CFE 2023
Inférieur ou égal à 10 000 €Compris entre 227 € et 542 €Compris entre 237 € et 565 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €Compris entre 227 € et 1 083 €Compris entre 237 € et 1 130 €
Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €Compris entre 227 € et 2 276 €Compris entre 237 € et 2 374 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €Compris entre 227 € et 3 794 €Compris entre 237 € et 3 957 €
Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €Compris entre 227 € et 5 419 €Compris entre 237 € et 5 652 €
Supérieur à 500 000 €Compris entre 227 € et 7 046 €Compris entre 237 € et 7 349 €

Anticipation et vigilance sont les maîtres-mot pour sa CFE 2023

Pour éviter ce “piège fiscal”, il est crucial d’anticiper les seuils de chiffre d’affaires et de comprendre les règles locales. Le chiffre d’affaires de l’année N-2 influe sur votre CFE deux ans plus tard, ce qui nécessite une planification intelligente pour éviter les surprises désagréables sur votre avis d’imposition.

CFE 2022CFE 2023
Chiffre d’affaires de base pour la cotisation minimum (N-2)CA 2020CA 2021
Montant du chiffre d’affaires N-2Entre 32 600 et 100 000 €Entre 100 000 et 250 000 €
Base minimum retenue1.667 €3.868 €
Taux d’imposition CFE cumulé (commune et intercommunalité)27,76 %27,76 %
Montant CFE (taxe pour frais de CCI compris)499 €1 158 €

Avec CECCA, plus de mauvaises surprises dans le calcul de votre CFE

La CFE minimum peut être un obstacle redoutable pour les travailleurs indépendants. En comprenant son fonctionnement et en anticipant les seuils, vous pouvez éviter les hausses soudaines et mieux gérer vos obligations fiscales.

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