--- title: "Expert-comptable pour les notaires et offices notariaux" description: "Expert-comptable spécialisé pour les notaires : plan comptable notarial, comptes clients, SCP, SEL, paie du notariat et pilotage de votre office." date: "2026-09-25 16:38:49" modified: "2026-09-25 16:44:18" url: "https://cecca.fr/specialites/notaire/" canonical: "https://cecca.fr/specialites/notaire/" lang: "fr_FR" --- # Expert-comptable notaire Expert-comptable spécialisé pour les notaires, CECCA accompagne les offices individuels, les SCP et les SEL dans la tenue de leur comptabilité notariale, l’optimisation fiscale et le pilotage de leur étude. [Demander un devis personnalisé](https://cecca.fr/formulaire-contact/) --- ### Expert en pilotage financier & comptabilité des professions libérales ![Photo de l'expert](https://cecca.fr/wp-content/uploads/2026/09/YANN-POINLOUP-aspect-ratio-186-200.png) **Yann Poinloup** - *Manager chez CECCA & Responsable du Pôle DAF* [Prendre rendez-vous](https://cecca.fr/formulaire-contact/) --- ## Cecca, en chiffres : - **30%** : d’optimisation fiscale avec nos stratégies - **100%** : de conformité comptable & fiscale - **50%** : de gain de temps grâce à nos outils en ligne ## CECCA, partenaire expert-comptable des notaires et des offices notariaux ### Une expertise comptable dédiée au notariat Nous appliquons le plan comptable notarial issu de l’arrêté du 22 juillet 1988, avec la séparation stricte entre comptabilité office et comptabilité clients, que vous exerciez en individuel, en SCP ou en société d’exercice libéral. ### Un pilotage clair et digitalisé de votre étude Suivi de vos émoluments, honoraires libres, charges et trésorerie en temps réel grâce à nos outils connectés (Pennylane, Qonto, Payfit), en complément de votre logiciel métier agréé par le Conseil supérieur du notariat. ### Une optimisation fiscale et sociale sur mesure Conseil sur le choix de la structure, arbitrage entre rémunération et dividendes, anticipation des cotisations CPRN et structuration patrimoniale adaptée à votre situation d’officier public ministériel. ### Un accompagnement à chaque étape de votre parcours De l’installation ou du rachat de parts jusqu’à la transmission de l’office, CECCA vous aide à structurer, financer et pérenniser votre activité notariale. [Réserver une consultation pour un diagnostic personnalisé](https://cecca.fr/formulaire-contact/) ## Nos expertises selon votre mode d’exercice notarial ### Notaires en exercice individuel (déclaration contrôlée) Régime des bénéfices non commerciaux avec déclaration contrôlée obligatoire, tenue selon les créances acquises et les dépenses engagées. Nous sécurisons la déclaration 2035, optimisons la déduction des charges et préparons le passage en société. ### Sociétés civiles professionnelles (SCP) Structure historique du notariat, imposée à l’impôt sur le revenu avec une quote-part de résultat par associé, sauf option pour l’impôt sur les sociétés. Nous suivons les comptes courants, la répartition des résultats et les entrées ou sorties d’associés. ### Sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS) Exercice à l’impôt sur les sociétés, avec un arbitrage entre rémunération et dividendes qui pèse directement sur vos cotisations sociales. Nous simulons chaque scénario et pilotons le remboursement de l’emprunt de rachat des parts. ### Holdings SPFPL et regroupements d'offices Ouverte aux notaires depuis la loi du 6 août 2015, la SPFPL permet de financer une acquisition de parts et d’organiser la détention du capital. Nous structurons le montage, consolidons les comptes et suivons les SCI ou SCM adossées à l’office. ## Nos services comptables et financiers pour les notaires Chez CECCA, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre office, de l’installation à la transmission, pour transformer la comptabilité en un véritable levier de performance et de conformité. 1. **Comptabilité notariale et obligations fiscales** Révision annuelle des comptes, établissement du bilan selon le plan comptable notarial, déclaration 2035 ou liasse à l’impôt sur les sociétés, TVA sur émoluments et honoraires, traitement des débours. 2. **Contrôle des comptes clients et des fonds détenus** Rapprochement entre comptabilité clients et comptabilité office, lettrage systématique des soldes, suivi des comptes débiteurs et des reliquats consignés à la Caisse des Dépôts. 3. **Pilotage de la rentabilité et de la trésorerie** Suivi de vos indicateurs clés (émoluments par pôle d’activité, honoraires moyens par acte, marge par collaborateur, trésorerie disponible) avec des tableaux de bord actualisés pour arbitrer en connaissance de cause. 4. **Gestion sociale et paie du notariat** Externalisation de la paie des clercs et employés sous la convention collective du notariat (IDCC 2205), déclarations sociales nominatives, cotisations CRPCEN et sécurisation en cas de contrôle URSSAF. 5. **Structuration juridique et patrimoniale** Création et transformation en SCP, SELARL, SELAS ou SPFPL, pour optimiser la rémunération, financer l’acquisition de parts et protéger votre patrimoine professionnel comme personnel. 6. **Installation, acquisition et transmission d'office** Business plan, valorisation de l’office, audit d’acquisition, prévisionnels financiers et accompagnement bancaire pour sécuriser une création, un rachat de parts ou une cession. [Demander un audit de mon offices](https://cecca.fr/formulaire-contact/) ## Nos outils pour les notaires ### Comptabilité en temps réel  - Pennylane  - MyUnisoft  - Qonto  ### Pilotage financier - Agicap  - Fygr  - Finthesis  ### RH & paie - Payfit  - Silae  - Alan - Alassio ### ERP - Odoo  - Sage  - Oracle  ## Nos autres services pour les notaires - [Gestion de patrimoine ](https://cecca.fr/services/gestion-patrimoine/) - [Cabinet de paie ](https://cecca.fr/expertises/cabinet-paie/) - [Optimisation fiscale ](https://cecca.fr/expertises/optimisation-fiscale/) - [Évaluation d’entreprise ](https://cecca.fr/services/evaluation-entreprise/) - [Gestion locative ](https://cecca.fr/services/gestion-locative/) ![Yann Poinloup Manager chez CECCA](https://cecca.fr/wp-content/uploads/2026/01/BLOC-ETAPES-YANN-16_9.webp) ## Notre processus d’accompagnement pour les notaires 1. **Cadrage et diagnostic initial** 2. **Mise en place et digitalisation** 3. **Suivi comptable et pilotage mensuel** 4. **Conseil stratégique et accompagnement patrimonial** [Prendre rendez-vous avec notre expert](https://cecca.fr/formulaire-contact/) ## Ils ont fait confiance à notre expert **Note 4,6/5.** Basée sur + de 51 avis. --- > Nous avons été épaulés lors d'un contrôle fiscal et contrôle URSSAF. Nous avons eu une aide très précieuse. Nous somme sur le point de faire une TUP et c'est le cabinet CECCA qui va s'en charger. Le fait que CECCA se charge des problèmes qui ne sont pas dans notre métier, social, juridique, etc, cela nous laisse tout le temps de nous consacrer au business Dinis Vinhas - *Dirigeant* - **ALGO INDUSTRIE** --- > Comptabilité BNC Avenant contrat de travail . Aymar De Saint Pierre - *Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine* - **AXA FRANCE - Assurance** --- > Expertise comptable, conseils pour optimiser fiscalement, montage de business plans... Equipe très sympathique et compétente qui répond à l'ensemble des problématiques comptables, fiscales et RH. Le tout avec une grande réactivité. Heureux d'avoir pu trouver un cabinet aussi pro. Fabien Ribot - *CEO* - **Car Marketing System - Automobile** --- > CECCA accompagne mes différentes entreprises depuis près de 7 ans. Nous avons réussi à nous développer grâce à CECCA et à leur accompagnement toujours impeccable ! J'ai la maitrise de mes entreprises et reçois toujours une oreille attentive dès que j'ai des questions. Antoine Magyar - *Fondateur* - **Cocy - Communication** --- ## Nos autres experts dédiés aux professions libérales - [Expert-comptable dentiste](https://cecca.fr/specialites/dentiste/) - [Expert-comptable médecin](https://cecca.fr/specialites/medecin/) - [Expert-comptable architecte](https://cecca.fr/specialites/architecte/) - [Expert-comptable avocat](https://cecca.fr/specialites/avocat/) - [Expert-comptable kiné](https://cecca.fr/specialites/kine/) - [Expert-comptable radiologue](https://cecca.fr/specialites/radiologue/) - [Expert-comptable podologue](https://cecca.fr/specialites/podologue/) - [Expert-comptable sage-femme](https://cecca.fr/specialites/sage-femme/) - [Expert-comptable ostéopathe](https://cecca.fr/specialites/osteopathe/) - [Expert-comptable orthophoniste](https://cecca.fr/specialites/orthophoniste/) ## Vos questions sur les experts-comptables notaire ### Qu'est-ce que le plan comptable notarial ? Le plan comptable notarial est le référentiel comptable propre à la profession, fixé par l’arrêté du 22 juillet 1988. Il impose une comptabilité d’engagement et la tenue de registres spécifiques, notamment le journal des espèces, le grand livre des espèces avec un compte particulier par client, le registre des frais d’acte et les balances trimestrielles. Ces registres sont cotés et paraphés par le président de la chambre des notaires, ce qui garantit leur traçabilité. Les comptes annuels de l’office sont établis selon ce référentiel, et non selon le plan comptable général. ### Quelle différence entre la comptabilité office et la comptabilité clients d'un notaire ? La comptabilité clients retrace les fonds reçus pour le compte de tiers, prix de vente, dépôts de garantie ou droits d’enregistrement, tandis que la comptabilité office enregistre les flux propres à l’étude, émoluments, honoraires, charges d’exploitation et salaires. Les deux restent strictement séparées, sans aucune compensation possible entre les dossiers de clients différents. Chaque mouvement doit être justifié et lettré, et des rapprochements réguliers sont nécessaires. Ce contrôle croisé occupe une place centrale dans l’accompagnement comptable d’un office notarial. ### Pourquoi un notaire dépose-t-il les fonds de ses clients à la Caisse des Dépôts ? Le dépôt des fonds détenus pour le compte de tiers à la Caisse des Dépôts et Consignations découle du décret du 30 novembre 2000, qui lui confie le monopole de la collecte de ces dépôts. Un office dispose donc d’un compte à la Caisse des Dépôts pour les fonds clients et d’un compte bancaire distinct pour son fonctionnement. Les soldes créditeurs restés sans mouvement plus de trois mois et supérieurs à 762 euros basculent sur un compte de dépôt obligatoire. Ce mécanisme sécurise les fonds des clients et facilite l’apurement des comptes lors de l’inspection. ### Quel régime fiscal s'applique à un notaire libéral ? Un notaire relève des bénéfices non commerciaux, et les officiers publics et ministériels sont exclus du régime micro-BNC par l’article 102 ter du Code général des impôts. La déclaration contrôlée s’impose donc quel que soit le montant des recettes, avec une comptabilité tenue selon les créances acquises et les dépenses engagées. La date retenue pour une recette est celle de la signature de l’acte. En SCP, le résultat est imposé chez chaque associé à l’impôt sur le revenu, sauf option pour l’impôt sur les sociétés. En SELARL et en SELAS, l’office relève de l’impôt sur les sociétés. ### SCP ou SEL, quelle structure choisir pour un office notarial ? Le choix dépend de votre horizon patrimonial et de votre besoin de financement. La société civile professionnelle reste imposée à l’impôt sur le revenu, chaque associé déclarant sa quote-part de résultat, sauf option pour l’impôt sur les sociétés. La société d’exercice libéral, en SELARL ou en SELAS, relève de l’impôt sur les sociétés et permet d’arbitrer entre rémunération et dividendes, donc de lisser la pression sociale et fiscale. Elle facilite aussi le financement d’un rachat de parts. Nos experts notariat simulent les deux scénarios sur plusieurs exercices avant de trancher avec vous. ### Comment se déroule l'inspection de comptabilité d'un office notarial ? L’inspection périodique est organisée à l’initiative du président du conseil régional des notaires. Depuis le 1er janvier 2025, le décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels a remplacé le régime issu de 1974 et fixe une inspection au moins tous les deux ans. Elle porte sur la comptabilité, l’organisation et le fonctionnement de l’office, ainsi que sur les obligations de lutte contre le blanchiment. Un arrêté du 20 décembre 2024 fixe le référentiel des vérifications. Nos experts notariat préparent vos états, apurent les comptes clients et documentent vos contrôles internes en amont. ### Quelle différence entre un comptable taxateur et un expert-comptable ? Le comptable taxateur est un métier propre à l’étude. Il chiffre chaque acte, calcule la part revenant à l’État, provisionne les fonds et tient la comptabilité au quotidien. L’expert-comptable intervient en amont et en aval, il révise les comptes, établit le bilan selon le plan comptable notarial, produit la liasse fiscale et conseille sur la structure juridique et la rémunération. Les deux rôles sont complémentaires. Nos experts notariat travaillent directement avec votre taxateur et votre logiciel métier, sans dupliquer sa saisie. ### Quel est le coût annuel d'un expert-comptable pour un notaire ? Les honoraires d’expertise comptable ne sont pas réglementés, ils dépendent du périmètre confié. Quatre facteurs pèsent sur le budget annuel d’un office. Le volume d’actes, donc de mouvements à réviser et à lettrer. Le nombre de collaborateurs, si la paie en convention du notariat est externalisée. La forme juridique, une SEL adossée à une SPFPL demandant plus de travail qu’un office individuel. Le niveau de conseil attendu, de la seule production des comptes au pilotage mensuel. Chez CECCA, le budget est chiffré après un diagnostic de votre étude et annoncé avant le démarrage de la mission. ### Comment trouver un expert-comptable notaire inscrit à l'Ordre ? Seuls les professionnels inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables peuvent tenir et réviser la comptabilité d’un tiers, en application de l’ordonnance du 19 septembre 1945. L’inscription se vérifie dans l’annuaire officiel de la profession, qui recense chaque cabinet avec son implantation. Vérifiez ensuite la spécialisation réelle sur le notariat, en demandant combien d’offices le cabinet suit et s’il travaille déjà avec votre logiciel métier. CECCA est inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et accompagne les professions réglementées depuis 2001. ### Quel est le meilleur expert-comptable pour un notaire ? Le bon cabinet est celui qui maîtrise le plan comptable notarial, sait réviser une comptabilité clients et connaît la convention collective du notariat. Trois critères font la différence. La spécialisation réelle sur les professions réglementées, vérifiable au nombre d’offices suivis. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule garantie déontologique de la mission. La capacité à travailler avec votre comptable taxateur et votre logiciel métier agréé. Chez CECCA, une équipe dédiée aux professions libérales suit votre office, avec un budget annoncé à l’avance et une réponse sous 48 h. ## Prendre rendez-vous avec notre expert pour notaires Échanger avec notre expert comptable notaire pour identifier vos besoins, explorer les meilleures pratiques et mettre en place des solutions efficaces. > *[Formulaire intégré à cet emplacement]*