Envie d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Chaque employeur est tenu de respecter la réglementation lorsqu’il décide de recruter une personne en stage.
Pour accueillir une personne en stage au sein de votre entreprise, il faut d’abord que celle-ci suive un cursus de formation. Le volume pédagogique d’enseignement doit être de 200 heures minimum par année. En dehors d’un cursus universitaire ou pédagogique, il n’est donc pas possible de prendre quelqu’un en stage. Sauf dans le cadre d’une immersion professionnelle par exemple.
La convention de stage : pièce maitresse
Pas de convention, pas de stage. Un stage en milieu professionnel ne peut avoir lieu sans la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant et l’organisme de formation. C’est d’ailleurs ce dernier qui fournit généralement la convention, qui sera par la suite transmise par le stagiaire à l’employeur.
La convention permet de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. Ainsi, on y trouvera : les missions assignées au stagiaire, les dates de début et de fin de stage, les horaires de travail, ainsi que la rémunération dont bénéficiera le stagiaire. Les avantages devront également apparaitre, que cela concerne la prise en charge des frais de transport, le remboursement de frais ou encore l’accès à la restauration ou à des tickets restaurant.
Concernant les missions qui peuvent être assignées à un stagiaire, elles doivent être en lien avec sa formation. Ainsi, il est interdit d’embaucher un stagiaire pour :
- remplacer un salarié en cas d’absence ou de licenciement,
- réaliser une tâche qui correspond à un poste de travail permanent,
- occuper un poste saisonnier,
- ou faire face à un accroissement d’activité temporaire.
L’entreprise ne peut évidemment pas confier des missions dangereuses pour la sécurité ou la santé du stagiaire.
Une rémunération obligatoire au-delà de deux mois de stage
Dans le vocabulaire financier, la rémunération d’un stagiaire s’appelle une gratification. Celle-ci est obligatoire et doit être versée au stagiaire par l’employeur dès lors qu’il travaille au sein de l’entreprise plus de 2 mois (44 jours pour 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire. Le stagiaire devra donc être payé pour les deux mois déjà effectués ainsi que pour les mois qui s’en suivront. À noter que le montant minimum légal de gratification est de 3,90 euros par heure de stage, soit 15 % du plafond de la Sécurité sociale et devra être versé à l’étudiant à la fin de chaque mois et non à la fin de la période de stage.
Dans le cas où l’entreprise décide d’augmenter le montant de la gratification au-dessus du minimum légal, la rémunération sera alors soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations).
Nombre de stagiaires et durée du stage
L’entreprise ne peut pas dépasser un certain nombre de stagiaires dans son établissement. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la loi autorise l’accueil de 3 stagiaires maximum en même temps. Interdiction de dépasser ce nombre.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une autre règle s’applique. Le nombre de stagiaires ne doit pas dépasser 15% de l’effectif. Par exemple, une entreprise de 50 salariés pourront donc accueillir 8 stagiaires maximum en même temps.
Un stage ne peut pas excéder 6 mois. Cette durée se calcule par rapport à la présence effective du stagiaire en entreprise. En effet, il faut prendre en compte deux facteurs : une journée de présence représentent 7h consécutives ou non. Et 22 jours de présence représentent un mois.
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