Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #49 !
Dans son règlement, la société Renault interdit à ses salariés “d’introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées.” Or, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie demande à Renault de modifier son règlement. En effet, selon lui, cette interdiction est une atteinte à la liberté des salariés. Le code du travail stipulant déjà qu’aucune boisson alcoolisée « autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Pour Renault, cette interdiction est totalement justifiée en raison de la dangerosité de certaines tâches effectuées par les salariés. Dans leur établissement de Sandouville, les employés utilisent des machines et des produits chimiques dangereux. Moins de 10% d’entre eux sont à des postes tertiaires. En outre, tous les salariés sont amenés à se déplacer sur le site et partagent donc les mêmes locaux.
Après examen du dossier, le juge du Conseil d’État donne raison à Renault. L’employeur doit s’assurer de la sécurité de ses employés. Puisque leur environnement de travail peut être risqué, l’interdiction de consommer de l’alcool paraît totalement logique. Ainsi, l’État doit verser 6000 euros à Renault pour le désagrément.
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