La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour objectif d’établir une réglementation visant à protéger les données personnelles des citoyens européens, tout en favorisant le développement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée. CECCA revient avec vous sur les récentes actualités concernant l’IA et son encadrement au niveau européen.
Blocage, plaintes… l’Europe fait front et demande un meilleur encadrement de l’intelligence artificielle
Depuis l’introduction du robot conversationnel ChatGPT par la start-up américaine OpenAI à la fin de l’année 2022, des préoccupations ont émergé quant à la conformité de cette technologie aux règles européennes de protection des données personnelles. Les autorités italiennes ont réagi en prenant une mesure temporaire de blocage du service, soulevant ainsi des interrogations sur la conformité de ChatGPT avec la réglementation en vigueur.
En France, cette IA a fait l’objet d’au moins trois plaintes déposées auprès de la CNIL. Ces plaintes soulèvent des préoccupations quant à la collecte de données effectuée par ChatGPT, ainsi qu’aux nombreuses erreurs factuelles présentes dans ses réponses.
OPEN AI : une task forces des autorités européennes pour protéger les données privées
Le 13 avril dernier, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a pris une initiative significative en créant une task force dédiée à ChatGPT. Cette action témoigne de la volonté des autorités nationales des CNIL européennes de travailler de concert pour faire avancer les réglementations liées à l’intelligence artificielle. En unissant leurs forces, ces organismes s’efforcent de mettre en place une réglementation solide et harmonisée pour encadrer l’utilisation de ChatGPT et garantir la protection des données personnelles des citoyens européens.
Les mesures de la CNIL pour protéger les données personnelles
Initialement, l’IA générative ne figurait pas parmi les priorités de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour 2023. Toutefois, le succès de ces outils a incité le régulateur français à réagir. Dans cette optique, la CNIL a récemment présenté un plan d’action visant à établir des règles claires et protectrices pour les données personnelles des citoyens européens, favorisant ainsi le développement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée.
Son plan d’action comprend quatre volets, accompagnés de mesures concrètes. Pour mener à bien ce plan, un nouveau service entièrement dédié à l’intelligence artificielle sera mis en place.
- Le premier volet consiste à comprendre le fonctionnement des systèmes d’IA. La CNIL cherchera à évaluer l’utilisation des données fournies par les utilisateurs et celles accessibles publiquement sur Internet, notamment dans l’entraînement des modèles d’IA. Elle accordera également une attention particulière aux possibles biais, discriminations et enjeux de sécurité associés à ces outils.
- Le deuxième volet vise à préparer l’entrée en vigueur du prochain règlement européen sur l’intelligence artificielle, actuellement en cours de négociation au sein des institutions de l’Union européenne. La CNIL s’engage ainsi à publier des recommandations concrètes pour les fournisseurs de systèmes d’IA générative à partir de l’été 2023.
- Le troisième volet consiste à accompagner les acteurs innovants de l’écosystème de l’IA, afin de les sensibiliser aux réglementations relatives à la protection des données.
- Enfin, la CNIL effectuera des audits et des contrôles, notamment dans le cadre des plaintes déposées contre OpenAI.
Cette approche de la CNIL s’inscrit dans la continuité des déclarations récentes de Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, qui prône un encadrement de l’IA générative au sein de la réglementation plutôt qu’un blocage de ces nouveaux outils.
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