Devenu populaire en raison de la crise de la Covid-19, le chèque numérique pour le commerce connecté a été mis en place en novembre 2019. Il représente une aide de taille pour les entreprises qui doivent avoir une visibilité en ligne pour se démarquer de leur concurrence. Toutefois, il se pourrait qu’il soit amené à disparaître. Quelles actions peuvent être réalisées avec ce chèque, à qui est-il destiné et jusqu’à quelle date est-il possible d’en bénéficier ? On vous dit tout ce que vous devez savoir dans cet article sur le chèque numérique.
Le Chèque Numérique : tout ce qu’il faut savoir
Comment ça fonctionne ?
Le Chèque Numérique est une subvention qui permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour l’acquisition de matériel et de logiciels numériques, mais aussi de sites internet.
À qui le Chèque Numérique est-il destiné ?
Ce dispositif vise à soutenir les entreprises dans leur transformation digitale, en leur permettant de s’équiper en outils numériques adaptés à leurs besoins. Il s’agit d’un moyen pour les entreprises de se mettre à niveau et de rester compétitives sur le marché.
En réalité, un très grand nombre peut prétendre à cette aide. Les entreprises et les professionnels suivants sont éligibles à ce dispositif d’aide :
- Les commerçants de proximité ou artisans, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris les artisans d’art, dont l’activité relève d’un code NAF allant de 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.
- Les entreprises ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande.
- Les entreprises ayant un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié.
- Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers. Il est important de noter que les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
À noter : Un seul dossier par an ne peut être déposé.
Comment obtenir un Chèque Numérique et quelles sont ses conditions ?
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette subvention doivent remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut que l’entreprise soit établie en France et qu’elle ait moins de 50 salariés. Ensuite, il faut que l’entreprise ait un projet d’acquisition de matériel, de logiciels numériques ou de site internet qui répondent à des besoins précis et qui ont un impact direct sur son activité.
Afin de réaliser une demande de subvention, les entreprises doivent remplir un formulaire en ligne sur le site web dédié au Chèque Numérique. Il est important de bien remplir ce formulaire et de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour que la demande soit traitée dans les meilleurs délais.
Jusqu’à quand est-il possible de faire la demande du Chèque Numérique ?
L’aide régionale du Chèque Numérique a été reconduite. Ainsi, il est possible d’en faire la demande en 2023. Toutefois, rien n’est dit que cette aide soit encore disponible en 2024. N’attendez donc pas pour en profiter !
Quelles dépenses réaliser avec le Chèque Numérique ?
D’abord, les prestations doivent impérativement être réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la validation de l’audit et le dossier de demande complet devra être déposé dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation des prestations (dates des factures faisant foi). La subvention pour la transition numérique peut financer des actions liées à :
La visibilité numérique et nouveaux services aux usagers :
- accompagnement à la définition de la stratégie digitale ;
- création ou refonte d’un site internet, d’une solution de vente en ligne ou de click and collect ;
- abonnement forfaitaire à une place de marché ;
- développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) ;
- développement d’une application mobile,
- etc.
La sécurisation des systèmes d’information :
- audits de sécurité ;
- tests d’intrusion ;
- prestations de sécurisation des données,
- etc.
Quel montant espérer ?
Les montants des chèques numériques restent inchangés jusqu’à la fin du dispositif. Nous les rappelons dans le tableau ci-dessous :
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant du chèque |
| À partir de 300€ | 150€ |
| À partir de 600€ | 300€ |
| À partir de 900€ | 450€ |
| À partir de 1.200€ | 600€ |
| À partir de 1.500€ | 750€ |
| À partir de 1.800€ | 900€ |
| À partir de 2.100€ | 1.050€ |
| À partir de 2.400€ | 1.200€ |
| À partir de 2.700€ | 1.350€ |
| À partir de 3.000€ | 1.500€ |
La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes. Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% du coût HT des matériels et logiciels achetés, dans la limite d’un plafond de 20 000 € par entreprise.
Pour en savoir plus sur les spécificités du Chèque Numérique, et télécharger les documents à remplir pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le site de la Région d’Île-de-France.
Comment obtenir le Chèque Numérique ?
Les démarches à réaliser
1. En premier lieu, il est nécessaire d’évaluer votre situation numérique. Pour cela, réalisez un rapide autodiagnostic en ligne :
- Dédié aux commerçants (CCI),
- Dédié aux artisans (CRMA).
2. Ensuite, il vous faudra réunir les pièces suivantes :
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
- Un RIB,
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,…) OU les factures acquittées (dans un délai de 18 mois avant la date de la demande) et le formulaire téléchargeable en ligne.
* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.
3. Une fois votre dossier constitué, vous pouvez déposer votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
5. Enfin, le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d’un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement,… Le versement prend la forme d’un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.
Et le Chèque Numérique France Num ?
Le Chèque Numérique de la région IDF et le Chèque Numérique de France Num sont deux aides distinctes et ne doivent pas être confondues. Ainsi, le Chèque Numérique de l’IDF est une aide régionale disponible jusqu’en 2023, tandis que le chèque France Num était un dispositif national mis en place en 2020 qui n’est plus d’actualité depuis 2021.
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