Les entreprises sont directement impactées par la hausse des prix de l’énergie. Le Gouvernement a donc mis en place plusieurs aides que l’on vous récapitule juste ici.
Selon le secrétaire général la Confédération des petites et moyennes entreprises, Jean-Eudes du Mesnil, “150 000 entreprises sont en danger de mort“. La cause ? La hausse importante des prix de l’énergie. Pour éviter une vague de faillites, le Gouvernement a donc lancé plusieurs aides cette année et se penche sur de nouvelles mesures pour 2023.
L’aide “gaz et électricité”
Ce dispositif s’adresse aux entreprises grandes consommatrices d’énergie. Mise en place en juillet 2022, l’aide est prolongée jusqu’à fin décembre. Les entreprises concernées sont les suivantes :
- être une entreprise créée avant le 1er décembre 2021,
- avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021,
- avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible.
Selon les spécificités de l’entreprise, l’aide peut atteindre 2, 25 ou 50 millions d’euros. Pour en bénéficier, il faut directement la demander sur le site impots.gouv.fr.
Le prêt à taux bonifié Résilience
Un prêt à taux bonifié est un prêt de l’État qui soutient les entreprises qui sont touchées par la crise et qui subissent des tensions d’approvisionnement. Le prêt à taux bonifié Résilience concerne ainsi les entreprises qui n’ont pas reçu de soutien financier de la part de leur banque ou de financeurs privés. L’aide s’adresse plus spécifiquement aux PME et ETI de plus de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de PGE et qui ont des “perspectives réelles de redressement de leur exploitation“.
Actuellement, le taux du prêt est à 2,25%. Sa maturité est également de 6 ans. Pour en bénéficier, la demande se fait auprès du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) avant le 31 décembre 2022.
De son côté, le PGE Résilience est lui aussi prolongé jusqu’à la fin de l’année. Complémentaire du PGE, il soutient les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Son montant peut aller jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen de l’entreprise au cours des 3 dernières années.
Industrie zéro fossile
Cette aide est un peu particulière puisqu’il s’agit d’un appel à projets. Celui-ci a pour nom “Industrie zéro fossile”. Son enveloppe est ainsi de 150 millions d’euros et toutes les entreprises de moins de 500 salariés peuvent y participer. L’appel à projets se divisaient en 3 volets :
- « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse »,
- « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés »
- « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie »
Les deux premiers volets sont clôturés depuis le 23 juin dernier. En revanche, il est toujours possible de participer au volet 3, et ce jusqu’au 3 novembre 2022 à 15h. Pour déposer un dossier, rendez-vous sur le site de l’ADEME.
Que prévoit le Gouvernement pour 2023 ?
En 2023, le Gouvernement s’engage à prolonger et simplifier l’aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. L’État veut également mettre en place une garantie “pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur”. En d’autres termes, l’État sera là pour contre-garantir les cautions bancaires exigées lors de signatures de contrat pour la fourniture d’énergie.
En outre, le bouclier tarifaire sera prolongé en 2023. Il est désormais accessible aux entreprises de moins de 10 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.
Enfin, en cas de litige avec les fournisseurs d’énergie, les entreprises ont plusieurs recours :
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, c’est vers le médiateur national de l’énergie qu’il faut se tourner.
- Pour les entreprises de plus de 9 salariés ou avec un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, l’interlocuteur à privilégier sera dans ce cas le médiateur des entreprises.
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