Des aides supplémentaires pour les boulangeries en 2023

Le gouvernement français a mis en place plusieurs aides sociales et fiscales pour les boulangeries touchées par l’augmentation des coûts de l’énergie. Nous vous les présentons toutes dans cet article. 

Des aides pour les boulangeries en difficulté

Comme bon nombre de secteurs, la boulangerie connaît des difficultés financières dues à la crise économique et énergétique. Afin de soutenir les petites boulangeries, des aides spécifiques ont été mises en place par les pouvoirs publics pour les aider à traverser cette période difficile.

• Le bouclier tarifaire
• L’amortisseur électricité
• Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
• La résiliation gratuite de contrats d’énergie
• L’étalement des factures d’énergie
• La baisse de la fiscalité sur l’électricité
• Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

Nous détaillons avec vous l’ensemble de ces aides et leurs conditions d’éligibilité.

Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire limite, depuis le 1er janvier 2023, la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les boulangers concernées.

Quelles boulangeries sont éligibles ?

Cette aide est destinée uniquement aux TPE, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros.

Pour l’obtenir, les boulangers éligibles doivent par ailleurs avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et devrait le rester pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023. Il permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il est défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et appliqué par les fournisseurs d’électricité.

Quelles entreprises sont éligibles ?

L’amortisseur électricité est destiné aux boulangeries de moins de 250 salariés (TPE/PME).

Pour pouvoir profiter de cet aide, les entreprises ne doivent pas être éligibles au bouclier tarifaire. Elles doivent donc avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Comment fonctionne l’amortisseur électricité ?

• Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur une grande majorité des contrats et propositions commerciales, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh.
• L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18 euro/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh.
• La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euro/kWh).
• Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euro/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

Comment l’obtenir ?

• La démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de remplir et transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif, à télécharger sur le site du ministère de la Transition énergétique.
• L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité de l’entreprise.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Quelles entreprises sont éligibles ?

Depuis le 1er janvier 2023, tous les boulangers (TPE/PME) éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent également déposer une demande d’aide.

Qui est éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité ?

Sont éligibles à ce guichet, les boulangers dont :

• Les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur.
• La facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

Il est donc possible, pour une boulangerie, de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.

Comment l’obtenir ?

La demande d’aide doit être effectuée sur le site impots.gouv.fr. Pour cela, vérifiez votre éligibilité à l’aide gaz et électricité à l’aide du simulateur d’aide mis en place sur le site impots.gouv.fr

En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

La résiliation, sans frais, des contrats d’énergie des boulangeries

Les boulangers dont les prix des contrats d’énergie seraient dangereuses à la survie de leur entreprise, pourront résilier ces contrats sans frais, afin d’en renégocier de nouveaux.

L’étalement des factures d’énergie

L’étalement de paiement des factures d’énergie, liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois, sera accordée aux boulangers et aux TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie. 

TICFE et ARENH

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Les boulangeries peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH (100TWh) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42euros/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

Les boulangeries, et plus globalement les TPE et PME, auront la possibilité de demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Cette mesure sera appliquée de manière ponctuelle et au cas par cas.

Toutefois, ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, ni aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.

Concernant les cotisations sociales, les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l’Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours

Vous avez besoin de conseils et d’accompagnement pour saisir toutes les aides auxquelles votre boulangerie a droit pour surmonter la crise ? 

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