Envie de passer à un véhicule plus écologique ? Pour cela, l’État propose le bonus écologique et la prime à la conversion. Découvrez leurs nouveautés en 2023 et comment bénéficier de ces aides financières pour vous aider à passer à un véhicule plus vert.
Quelle aide pour l’achat d’une voiture électrique ?
Bonus écologique et prime à la conversion
Le bonus écologique est une aide financière octroyée par l’État français pour inciter les particuliers à acheter des véhicules moins polluants, tels que des voitures électriques. Il est soumis à des conditions d’éligibilité et est généralement défini en pourcentage du coût d’achat du véhicule.
La prime à la conversion, quant à elle, est une aide destinée à remplacer un véhicule polluant par un véhicule plus propre. Elle se traduit par une somme forfaitaire. Généralement plus élevée que le bonus écologique, elle est néanmoins limitée à certains types de véhicules et à une durée de temps déterminée.
En résumé, le bonus écologique est destiné à encourager l’achat de véhicules peu polluants, tandis que la prime à la reconversion est destinée à remplacer les véhicules polluants existants. Revenons ensemble sur les particularités du bonus écologique et ses nouveautés pour 2023.
Les nouveautés du bonus écologique
Les conditions d’éligibilité
D’abord, concernant les voitures et camionnettes, le bonus écologique est valable pour les véhicules neufs et d’occasions. Pour les 2 ou 3 roues à moteur et les quadricycles à moteur, seuls les véhicules électriques neufs sont éligibles.
Pour être éligible, les véhicules doivent être immatriculés en France. De plus, ils doivent être alimentés exclusivement par l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Ils doivent également posséder une masse inférieure à 2,4 tonnes pour les voitures neuves ou moins de 3,5 tonnes pour les camionnettes. Enfin, le coût d’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 €.
Les montants du bonus écologique en 2023
Les barèmes du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques, hydrogène ou hybrides ont été revus en 2023. Le montant dépend de la motorisation et du prix d’achat du véhicule. Les nouveaux montants de l’aide, fixés au 1er janvier 2023, sont les suivants :
- Voiture particulière neuve : 27 % du coût (plafonné à 5 000 € pour particuliers, 3000 € pour personnes morales).
- Camionnette neuve : 40 % du coût (plafonné à 6 000 € pour particuliers, 4 000 € pour personnes morales).
- Véhicules à moteur à 2/3 roues : 900 €.
- Véhicules d’occasion à énergie verte : 1 000 €.
De plus, il existe une majoration de l’aide pour les ménages modestes de 2 000 € si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Le bonus peut ainsi atteindre jusqu’à 7 000 €. Pour les résidents d’Outre-mer, une majoration supplémentaire de 1 000 € est prévue si le véhicule est utilisé sur place pendant au moins 6 mois après son acquisition.
Peut-on bénéficier deux fois du bonus écologique ?
Oui, un bénéficiaire peut recevoir plusieurs fois le bonus écologique. En revanche, il ne peut recevoir de cette aide que tous les 3 ans.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Afin de profiter de l’aide pour faciliter l’acquisition d’un véhicule peu polluant, vous pouvez demander au concessionnaire de déduire l’aide du prix de la facture. Sinon, vous pouvez aussi déposer votre dossier en ligne pour faire la demande et recevoir le bonus écologique.
Du nouveau pour la prime à la conversion en 2023
Depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier de la prime, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €. Au-delà de ce montant, il n’y a plus de prime.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion sont les suivantes :
- Être une personne physique majeure ou morale domiciliée en France
- Garder le nouveau véhicule pendant au moins un an ou effectuer un minimum de 6 000 km avec
- Mettre à la casse un véhicule essence, immatriculé avant 2006, ou diesel avant janvier 2011 (Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé)
De plus, depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier de la prime, le nouveau véhicule ne doit pas dépasser 2,4 tonnes (hors camionnette) et ne doit pas coûter plus de 47 000 € (50 000 € pour la camionnette avec une source d’énergie incluant l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol). Le véhicule mis à la casse doit être détruit dans un centre VHU agréé et être recyclé. La destruction doit se faire dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant l’achat du nouveau véhicule.
Comment toucher la prime à la conversion ?
Vous avez le choix entre deux options pour obtenir une prime pour votre nouveau véhicule écologique : soit la concession avance le montant, soit vous devez faire une demande en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique dans les 6 mois suivant la facturation ou le premier loyer de location. Pour cela, vous devrez fournir la carte grise du nouveau et ancien véhicule ainsi que votre RIB. Attention : Si votre revenu fiscal dépasse 14 089 €, vous ne serez pas éligible.
Quelles autres aides pour l’achat d’un véhicule électrique ?
La surprime ZFE
Si vous résidez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez recevoir une prime supplémentaire de 1 000 € pour le rétrofit électrique, sans nécessité d’une aide de la collectivité territoriale. Combinée avec une aide de la collectivité, la prime ZFE peut aller jusqu’à 3 000 €.
L’aide au rétrofit électrique
L’aide au rétrofit électrique pour les particuliers est de :
- 6 000 € pour ceux avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 €, travaillant à plus de 30 km de leur domicile ou faisant plus de 12 000 km professionnellement ;
- 2 500 € pour ceux avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983 €.
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